Pour le compte d'un artiste auto-producteur ou d'une entreprise de production ou une maison de disques

Mandataire

Genre

Prénom

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Nom

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Courriel

Champ obligatoire

Téléphone

Champ obligatoire

À quel titre représentez-vous l’ayant droit ? (Ex. : gérant, gestionnaire de droits, etc.)

Champ obligatoire

Procurations

Je veux être autorisé à signer le contrat au nom de l'ayant droit

OUI NON

Je veux être autorisé à effectuer les déclarations au nom de l'ayant droit

OUI NON

Je veux être autorisé à recevoir les paiements, les rapports et toute autre correspondance concernant le dossier de l’ayant droit

OUI NON

Forme juridique

Individu

Entreprise individuelle

Compagnie incorporée

Société en nom collectif

Informations

Prénom de la personne pour qui vous faites la demande

Champ obligatoire

Nom de la personne pour qui vous faites la demande

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Informations sur l'entreprise

Nom de l'entreprise

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Nom du dirigeant principal

Champ obligatoire

Numéro d'entreprise provincial (si applicable. Par exemple, NEQ)

Adresse postale

Champ obligatoire

Numéro d'appartement ou bureau

Ville

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Code postal

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Province

Champ obligatoire

Pays

Champ obligatoire

Artiste(s), groupe(s) représenté(s)

Champ obligatoire

Êtes-vous membre d'une société de gestion de droit pour les producteurs (par exemple, CONNECT, Résonne, SoundExchange)?

OUI NON

Veuillez nous indiquer laquelle ou lesquels :

Champ obligatoire

Pour quel(s) droit(s) vous représente-elle(s)?

Champ obligatoire

Sur quel(s) territoire(s)?

Champ obligatoire

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