Avis important

1998 – 2008 | Dernières réclamations pour la rémunération équitable au Canada

Le 1er octobre 2019, la Soproq effectuera les dernières réclamations pour la communication au public des enregistrements sonores à la radio commerciale, à la radio de Radio-Canada, via un service sonore payant et un fournisseur de musique de fond pour les années 1998 à 2008.

À ce titre, il est important de vous assurer que vos enregistrements sonores publiés avant ou au cours de cette période soient dûment déclarés et apparaissent à votre compte afin de toucher toutes les redevances auxquelles vous pourriez avoir droit. Consulter votre répertoire via le portail Octave.

Si vous constatez qu’il manque des titres à votre répertoire, effectuez vos déclarations sans délai via le portail à la section Déclarer. Les déclarations pour des enregistrements sonores qui auraient été diffusés durant la période 1998 à 2008 devront être reçues au plus tard le 15 septembre 2019 afin d’être traitées à temps pour la dernière ronde de réclamations.

N’hésitez pas à communiquer avec le service aux sociétaires pour tout renseignement supplémentaire.