Bienvenue à la foire aux questions ! Vous trouverez ci-dessous une liste des questions qui sont les plus fréquemment adressées au service aux sociétaires et les réponses à ces questions.

Vous ne trouvez pas de réponse à votre question ? Faites-nous savoir, contactez notre service aux sociétaires. Nous vous répondrons dans les plus brefs délais et nous pourrions ajouter votre question, et notre réponse, au contenu de l'une des sections.

La Soproq

Qu’est-ce que la Soproq ?

La Soproq est une société de gestion collective des droits des producteurs d'enregistrements sonores et de vidéoclips. Elle perçoit et distribue les redevances découlant des droits d’exécution publique, de ceux liés à la reproduction et au régime de copie privée pour les enregistrements sonores et les vidéoclips faisant partie de son répertoire. La Soproq négocie également avec les services de musique et émet des licences générales pour l’utilisation des titres contenus dans son répertoire.

Pourquoi choisir la Soproq pour la gestion de mes droits sur des enregistrements sonores ou vidéoclips ?

Lorsque vous confiez la gestion de votre répertoire à la Soproq, en plus de la distribution des redevances, vous bénéficiez de plusieurs services et avantages.

Il n’y a aucun frais lié à l’adhésion et le frais de gestion retenu par la Soproq sur les redevances perçues est parmi les plus concurrentiels sur le marché. En tant qu’organisation à but non lucratif, la Soproq retient les frais de gestion nécessaires afin d’assurer le maintien de l’équilibre budgétaire et la stabilité financière de l’organisation. Vous pouvez consulter les frais de gestion actuellement en vigueur ici.

La Soproq met à disposition des sociétaires un portail en ligne, Octave, qui vous permet d’accéder et de gérer votre répertoire, vos paiements et les renseignements liés à votre compte. La Soproq effectue des répartitions mensuelles et s’assure que chacune des diffusions sont bien payées.

La Soproq vous accompagne dans la résolution des litiges à votre répertoire et propose régulièrement des formations sur son fonctionnement, les outils de gestion (portail Octave) et les droits qu’elles gèrent. Elle effectue également le dépôt légal de vos albums auprès de la BAnQ.

Si vous êtes sociétaire de la Soproq et également un artiste, vous pouvez nous confier la gestion de vos droits d’interprète (pour le territoire de États-Unis seulement) et simplifier la gestion de votre répertoire. Visitez la section du site web « Vos Services ».

Pourquoi faut-il s’affilier à une société de gestion collective ?

Certaines redevances ne peuvent être perçues que par l’entremise d’une société de gestion collective, notamment celles découlant du régime de rémunération équitable, article 19 de la Loi sur le droit d’auteur (L.R »C » (1985), ch. C-42).

Quelle est la différence entre la Soproq, la Socan et Artisti ?

Chacune de ces sociétés gère des droits différents.

La Socan gère les droits d’exécution des œuvres musicales pour les auteurs-compositeurs et les éditeurs et leurs droits de reproduction pour ces mêmes œuvres en référence à l’article 3 de la Loi sur le droit d’auteur (L.R »C » (1985), ch. C-42).

Artisti gère les droits des artistes et des musiciens sur leur prestation en référence à l’article 18 de la même loi.

La Soproq quant à elle, gère les droits des producteurs d’enregistrements sonores et de vidéoclips, en référence à l’article 18 de la Loi.

Tous les droits cohabitent sur un enregistrement sonore et chaque type d’ayant droit doit s’inscrire à la société de gestion concernée pour recevoir leurs redevances. Si un même ayant droit cumule plus d’une fonction sur enregistrement (exemple auteur-compositeur et producteur), il doit s’inscrire à chacun des sociétés de gestion en lien avec les types de droit qu’il détient (dans l’exemple Socan et Soproq).

Adhérer à la Soproq

Pourquoi adhérer à la Soproq ?

Si vous êtes un producteur d’enregistrements sonores ou de vidéoclips, ou encore vous avez acquis les droits sur une ou plusieurs bandes maîtresses, c’est-à-dire le support sur lequel la 1re fixation de sons a eu lieu, la Loi sur le droit d’auteur du Canada vous confère des droits sur ces produits. Pour connaître les avantages de confier ses droits à la Soproq, cliquer ici.

Qui peut adhérer à la Soproq ?

Tout producteur ou titulaire des droits d’auteur sur des enregistrements sonores ou des vidéoclips peut s’inscrire à la Soproq, peu importe son statut ou sa forme juridique, sa citoyenneté ou son lieu de résidence.

Je suis un représentant ou un gestionnaire des droits d'un artiste qui produit lui-même ses enregistrements sonores. Que dois-je faire ?

Vous devez premièrement créer un compte au nom de l’artiste. Une fois l’adhésion complétée, vous pourrez y être ajouté comme contact autorisé au compte suivant les accès qui vous auront été accordés par le titulaire du compte. Une fois ajoutée à titre de contact, vous recevrez un courriel vous demandant de confirme l’ajout au compte et de compléter votre profil, le cas échéant.

Dois-je être membre de l’ADISQ pour être sociétaire à la Soproq ?

Non, l'adhésion à la Soproq n’est pas exclusive aux membres de l’ADISQ. L'inscription est ouverte à tout producteur d'enregistrements sonores, de vidéoclips ou à tout titulaire de droits sur des bandes maîtresses.

Je réside à l’étranger, dois-je ouvrir un compte bancaire au Canada ?

Non, la Soproq offre l’option de paiement par virement bancaire international. Si vous êtes intéressés à recevoir vos redevances via votre institution bancaire locale et que vous ne résidez pas au Canada, veuillez contacter le service aux sociétaires.

Comment changer les informations bancaires ?

Rendez-vous sur le portail Octave. Vous pourrez changer les informations bancaires dans la section « Infos bancaires ». Cliquez sur « Modifier », entrez et sauvegardez les nouvelles informations.

Est‐ce que la Soproq peut gérer mes droits en tant qu’artiste‐interprète ?

La Soproq offre un service de gestion des droits des artistes-interprète via SoundExchange. Si cela est une option qui vous intéresse, veuillez noter que ce service ne couvre que les redevances d’artiste interprète vedette. Pour en savoir plus, veuillez contacter le service aux sociétaires à info@soproq.org ou au (514) 842-5147 poste 2.

Quels droits sur mes enregistrements sont accordés à la Soproq lorsque j'y adhère en tant que sociétaire ?

Le sociétaire octroie à la Soproq le droit de percevoir toutes redevances liées à l’exécution publique des enregistrements sonores déclarés à son répertoire en vertu des régimes de rémunération équitable et de la copie privée prévus par la Loi sur le droit d’auteur. De plus, le sociétaire octroie le droit exclusif lié à la reproduction de tout enregistrement sonore ou vidéoclip à son répertoire. La Soproq négocie des ententes de gré à gré qui autorisent les services de musique à reproduire tous les enregistrements sonores ou vidéoclips qu’elle représente dans le cadre de leurs activités de diffusion.

Comment adhérer à la Soproq ?

Toutes les étapes d’adhésion se font directement sur le portail Octave. Vous n’avez qu’à suivre le lien ci-dessous et suivre les différentes étapes. Votre demande peut être complétée en seulement quelques minutes. Une fois la demande traitée par le Service aux sociétaires dans un délai de 24 à 48 heures, vous recevrez un courriel spécifiant que le contrat et votre compte sont activés et que vous pouvez dès lors procéder à vos déclarations.

Le processus d'adhésion commence par quelques questions simples pour nous aider à identifier le type d’adhésion dont vous avez besoin. Par exemple, si vous faites la demande d’adhésion pour le compte d’un individu ou d’une entreprise pour laquelle vous n’êtes pas le signataire autorisé, vous serez invité à communiquer avec notre service aux sociétaires par courriel à info@soproq.org ou par téléphone au (514) 842-5147, poste 2.

Si vous disposez déjà d'un compte et que vous souhaitez ajouter un autre compte, vous pouvez le faire en cliquant sur le nom de votre compte ou le bouton intitulé « Compte » situé en haut à gauche du tableau de bord, puis en sélectionnant « Créer un nouveau compte » dans le menu déroulant.

Si vous avez moins de 18 ans ou si vous êtes l’héritier d’un ayant droit décédé, veuillez contacter le service aux sociétaires afin que nous puissions vous conseiller sur les mesures à prendre.

Quels sont les frais liés à l’adhésion et à la gestion de mes redevances ?

L’adhésion à la Soproq est gratuite. Un frais de gestion s’applique seulement lorsque des redevances vous sont versées. Vous pouvez consulter les frais de gestion, parmi les plus bas du secteur de la gestion collective, actuellement en vigueur ici.

Mon groupe de musique souhaite adhérer à la Soproq, devons-nous inscrire chaque membre ?

Vous pouvez vous inscrire au nom du groupe, sous une même entité (par exemple une Société en nom collectif ou une corporation), ou chacun des membres individuellement peut faire une demande d’adhésion. Cependant, la gestion des déclarations et des droits est toujours plus simple lorsqu’elle repose sur un seul ayant droit ou une seule entité.

Comment mettre à jour les renseignements à mon compte ?

Tous les renseignements à votre compte peuvent être mis à jour via le portail Octave. Veuillez-vous connecter à votre compte et aller à la section « Paramètres du compte » ou « Mon profil » où vous pourrez mettre à jour tous les renseignements liés à votre compte (adresses, numéros de téléphone, etc.).

J’ai fait une demande d’adhésion mais je n’ai pas encore reçu mon code ISRC. Est-ce normal ?

Une demande d’adhésion ne vient pas avec un code de premier propriétaire de facto, il s’agit de deux choses distinctes. Si vous avez besoin d’attribuer des codes ISRC à vos enregistrements sonores ou vidéoclips, veuillez faire une demande de code de premier propriétaire qui vous permettra de composer vos codes ISRC.

Gestion de vos droits

Qu’est-ce que le droit d’auteur ?

Le droit d'auteur est le droit exclusif de produire, de reproduire, de publier ou d'exécuter une œuvre originale de nature littéraire, artistique, dramatique ou musicale. Au Canada, la Loi sur le droit d’auteur accorde au producteur initial d’un enregistrement sonore, ou d’un vidéoclip, des droits exclusifs à l’égard de ce dernier, soit les droits de le publier, de le reproduire ou de le louer. Ces droits peuvent être subséquemment transférer au profit de celui qui devient le propriétaire de la bande maîtresse de l’enregistrement.

Quelle est la différence entre une œuvre musicale et un enregistrement sonore ?

Une œuvre musicale est une mélodie, une harmonie ou toute combinaison de ces deux éléments, avec ou sans paroles. L’enregistrement sonore est plutôt le support sur lequel l’œuvre est fixée. On peut comparer l’œuvre au « contenu », et l’enregistrement sonore au «contenant ».

Est-ce que la Soproq gère les droits des vidéoclips ?

Historiquement, la Soproq a été créée en premier lieu pour gérer les redevances des vidéoclips qui étaient diffusés sur les ondes de Musique Plus. Aujourd’hui, la Soproq perçoit également des redevances pour les diffusions de vos vidéoclips par des services de musique d’ambiance ou autres chaînes télévisuelles.

Qu’est‐ce que la copie privée ?

Le droit lié au régime de la copie privée (CP) prévoit des redevances notamment aux producteurs pour la copie pour usage privé de leurs enregistrements sonores sur support vierge (CD-R, CD-RW, CD-R audio et CD-RW audio).

Comment les tarifs et les taux de la Soproq sont-ils établis ?

Pour les redevances provenant des régimes de rémunération équitable et de la copie privée, les taux des redevances payables par les services de musique sont prévus aux tarifs établis par la Commission du droit d’auteur. Les tarifs varient selon les usages et les différentes catégories de services de musique (radiodiffusion, webdiffusion, musique d’ambiance…). Les taux des licences négociés par la Soproq avec les services de musique pour le droit de reproduction sont généralement établis par le comité des tarifs en fonction du marché. En principe, les services de musique ont l’obligation de fournir les listes de tous les enregistrements sonores ou les vidéoclips diffusés via leur service respectif et, conséquemment, les redevances sont versées aux ayants droit en fonction de l’usage réel.

Qu’est-ce que les « droits voisins » ?

Un régime de protection particulier est accordé aux artistes interprètes sur leurs prestations et aux producteurs sur leurs enregistrements sonores. Ce sont des droits dits « voisins » au droit d'auteur puisqu'ils ne portent pas sur une œuvre au sens traditionnel du terme (œuvre littéraire, artistique, musicale ou dramatique), mais plutôt sur le moyen servant à la diffusion de cette œuvre afin qu'elle soit mise à la disposition du public (bande maîtresse ou prestation musicale).

Quelle est la différence entre un réalisateur et un producteur ?

Le producteur est la personne ou la société qui effectue les opérations nécessaires à la première fixation de sons. Le réalisateur est la personne responsable de la supervision artistique de l’enregistrement. À noter qu’en anglais, un réalisateur est un « producer » alors qu’un producteur est un « maker » ou encore « executive producer ».

Qu’est‐ce que la rémunération équitable ?

Le droit à la rémunération équitable (RE) prévoit une rémunération pour l’exécution d’enregistrements sonores en public ou la communication d’enregistrements sonores au public par télécommunication. À ce titre, lorsque vos enregistrements sonores sont diffusés à la radio, comme musique d’ambiance dans un établissement, dans des événements, etc., des redevances sont payables par les services qui les utilisent.

Qu’est‐ce que le droit de reproduction ?

Le droit de reproduction (Repro) permet de recevoir des redevances lorsque la Soproq autorise les services de musique (fournisseurs de musique d’ambiance, radiodiffuseurs, webdiffuseurs, services sonores payants…) à effectuer la reproduction des enregistrements sonores ou des vidéoclips contenus dans son répertoire à des fins de diffusion. Contrairement aux droits mécaniques des œuvres versées à un auteur-compositeur, un compositeur ou un éditeur de musique, chaque fois qu’une copie physique ou numérique est faite d’une de ses chansons ou composition, ce droit réfère à la reproduction incidente à la communication au public d’enregistrements sonores ou de vidéoclips faite par un service de musique.

Répartitions

À quelle fréquence ont lieu les répartitions de redevances ?

La fréquence des répartitions dépend du mode de paiement pour lequel vous avez opté afin de recevoir vos redevances. Elle varie également selon le type de droit, la provenance des redevances et le montant des redevances payables. Vous pouvez consulter le calendrier des répartitions à la rubrique « Fréquence des répartitions ». De plus, nous vous invitons à vous abonner à notre page Facebook et à notre infolettre. Nous y annonçons les prochaines dates de répartitions, ainsi que des précisions sur les redevances versées.

J’ai reçu un avis de paiement par courriel, mais je ne sais pas à quoi correspond le montant qui m’a été versé. Comment vérifier ?

Les rapports de paiements sont déposés dans le portail Octave, à la section « Mes répartitions ». Vous pouvez les consulter ou les télécharger. Le rapport détaille chaque tarif payé, par enregistrement sonore et/ou vidéoclip. Pour toutes questions spécifiques à votre rapport de paiement, nous vous invitons à communiquer avec le service aux sociétaires de la Soproq par courriel à info@soproq.org ou par téléphone au (514) 842-5147, poste 2.

Est-ce possible de réclamer des redevances pour d’anciennes diffusions ?

Oui, mais à certaines conditions. Lorsque vous déclarez des enregistrements sonores et/ou des vidéoclips sur le portail Octave, la Soproq s’assure de récupérer toutes les redevances qu’il est possible de collecter rétroactivement. Cependant, au-delà de certaines années de diffusion (cela varie en fonction des tarifs et des territoires), les redevances sont liquidées. Il est donc de votre responsabilité de maintenir votre répertoire à jour sur le portail Octave, à la section « Mes déclarations ».

De quelle façon la valeur des redevances est-elle calculée ?

Les redevances sont calculées en fonction des différents tarifs homologués par la Commission des droits d’auteur du Canada et en fonction des tarifs prévus aux licences accordées par la Soproq. En ce qui concerne les redevances que nous percevons pour des diffusions aux États-Unis ou ailleurs dans le monde, les tarifs varient selon les normes propres à chaque pays.

Quelles sont mes obligations fiscales en lien avec les redevances qui me sont payées par la Soproq?

Les redevances versées par la Soproq ne sont pas taxables pour les sociétaires, mais sont toutefois imposables. À cet égard, la Soproq émet chaque année les relevés fiscaux appropriés, et les transmet à ces sociétaires. Puisque chaque dossier est unique, nous vous invitons à vous adresser à l’Agence du revenu du Canada et Revenu Québec ou à votre conseiller financier pour toute question concernant l’imposition des redevances, ou pour toute question concernant les déductions annuelles de revenus de droits d’auteur.

Comment suis-je avisé si je reçois un paiement ?

Lorsqu’un paiement est émis à l’un de ses sociétaires, la Soproq lui transmet un avis par courriel. Un rapport détaillé est également disponible pour téléchargement sur le portail Octave, à la section Mes répartitions. Vous pouvez le consulter ou le télécharger.

La Soproq a procédé à une répartition, mais je n’ai pas reçu de paiement, est-ce normal ?

Pour recevoir un paiement de la Soproq, votre répertoire (enregistrements sonores et/ou vidéoclips) doit être déclaré sur le portail Octave, et doit avoir bénéficié d’exploitations éligibles aux redevances. Il faut également considérer qu’un délai de traitement est nécessaire entre une exploitation éligible, et son paiement, et que ce délai varie selon les tarifs et la provenance des redevances.

Comment la Soproq s’assure-t-elle de me payer toutes les redevances qui me sont dues ?

La Soproq surveille pour vous les utilisateurs et services qui diffusent votre musique afin de réclamer toutes les redevances auxquelles vous avez droit. À cet égard, la Soproq a accès à des listes de diffusion et analyse ces listes en les comparant aux diffusions pour lesquelles des sommes ont été perçues.

Comment les redevances de droits voisins sont-elles réparties entre les artistes-interprètes et les producteurs d'enregistrements sonores au Canada ?

La société de perception de redevances Ré:Sonne veille à collecter les redevances des tarifs homologués pour les détenteurs de droits sur les enregistrements sonores. Elle les reverse ensuite également entre les sociétés canadiennes de gestion des droits des interprètes et les sociétés canadiennes de gestion des droits des producteurs (telle que la Soproq).

Vos droits à l'international

Quelles sont les autres sociétés de gestion avec lesquelles la Soproq a des ententes ?

La Soproq fait affaire avec plusieurs sociétés de gestion collective à travers le monde : PPL (Royaume-Uni), SIMIM (Belgique), SCPP (France et territoires français), GVL (Allemagne), SoundExchange (États-Unis et 41 pays additionnels en Amérique du Sud, en Océanie et en Asie). De plus, via Ré:Sonne, la Soproq bénéficie indirectement de plusieurs ententes de réciprocité sur divers territoires où elle n’est pas par ailleurs représentée.

À qui signaler l’exploitation de mes produits à l’étranger ?

Chaque pays ou territoire fixe ses propres tarifs et développe ses méthodologies de distribution. Généralement, chaque utilisation est assujettie à une redevance et est déclarée par le service de musique qui l’utilise. Si l’un de vos enregistrements sonores est joué à l’étranger et que celle-ci est assujettie à des redevances, ces dernières vous parviendront via l’une des sociétés de gestion collective avec laquelle la Soproq fait affaire. Sur une base de réciprocité, le Canada étant partie à la Convention de Rome et au traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT), les enregistrements sonores admissibles à la rémunération équitable au Canada sont éligibles à une telle rémunération dans les autres pays signataires de ces actes. Ceci dans la mesure où un tarif s’applique pour une utilisation équivalente.

Que dois‐je faire si je signe une licence avec un autre ayant‐droit qui me représentera à l’étranger ?

Veuillez contacter le service aux sociétaires de la Soproq au info@soproq.org ou (514) 842-5147 poste 2. Une preuve de cette entente vous sera demandée. Celle-ci peut prendre la forme d’un contrat (licence) ou de tout document expliquant la prise en charge de vos enregistrements sonores par un nouvel ayant-droit sur un territoire donné. Pour plus de détails, veuillez-vous référer aux règles générales.

Code ISRC

Que signifie ISRC ?

ISRC signifie International Standard Recording Code (ou code international normalisé des enregistrements).

Quelle est la différence entre le code ISRC et le code UPC/EAN ?

Le code ISRC identifie un enregistrement sonore (piste), peu importe le support du produit (CD, vinyle, numérique, etc.). Tandis que le code UPC/EAN identifie un produit physique ou numérique que vous commercialisez, tel qu'un album, un EP ou un « single ».

De quoi est composé un code ISRC ?

Les deux premières lettres du code ISRC identifie le pays d’où vient le code ISRC. Au Canada nous utilisons CA et depuis juillet 2021 le code CB s’est ajouté. Ex : CB-ABC-21-00001.

Ensuite, le code de premier propriétaire. C'est un code de trois caractères (chiffre et/ou lettre) que l’on vous attribue et qui vous appartient. C’est à partir de ce code que vous créez le code ISRC. Vous gardez toujours ce code de premier propriétaire et vous l’utilisez pour tous vos projets. Ex : CB-ABC-21-00001.

L’année de création du code est indiquée à la suite du code de premier propriétaire. Ex : CB-ABC-21-00001 lien du guide.

Les 5 derniers chiffres du code ISRC sont à votre choix, par exemple 00001 pour le premier enregistrement de l’année. Lorsque l'année de référence change, vous pouvez réinitialiser à 00001 ou poursuivre la numérotation de l’année précédente.

Où puis-je retrouver mon code de premier propriétaire ?

Si vous êtes sociétaire à la Soproq, vous n'avez qu'à vous connecter au portail Octave. Si vous avez plusieurs comptes, veuillez d’abord sélectionner le nom du compte que vous souhaitez consulter. Cliquez ensuite sur le bouton « Consulter mon code de premier propriétaire » situé dans la section « Actions spécifiques » du tableau de bord. Votre code de premier propriétaire est affiché en bas de page.

Dans le cas contraire, veuillez à communiquer avec le service aux sociétaires par courriel à info@soproq.org ou par téléphone au (514) 842-5147, poste 2.

Faut-il être sociétaire de la Soproq pour obtenir un code ISRC ?

Non, il n’est pas nécessaire d’être inscrit à la Soproq pour obtenir un code de premier propriétaire. Si vous êtes le producteur et/ou le titulaire des droits sur un enregistrement sonore ou un vidéoclip, vous pouvez obtenir votre code de premier propriétaire en remplissant le formulaire. C’est gratuit et rapide. Du moment que la demande est reçue, comptez entre 24 et 48 heures ouvrables pour l’envoi de l’information par courriel.

Faire une demande de code de premier propriétaire

Ai-je besoin d'un nouveau code de premier propriétaire pour chacun de mes projets?

Non, vous gardez toujours le même code de premier propriétaire qui vous a été attribué et vous l’utilisez pour tous vos projets.

J'ai déjà masterisé mon album mais je n'ai pas encore attribué de codes ISRC. Est-il encore possible d'attribuer des codes ?

Même si le code devrait être encodé lors du matriçage et fourni dès les premières activités d’exploitation, il est possible d’attribuer un code en tout temps pour les seuls enregistrements sonores qui n’ont jamais eu un tel code.

Dans le cas d’une coproduction, qui attribue le code ?

Un seul des coproducteurs devrait être désigné afin d’attribuer le code ISRC afin d’éviter qu’un même enregistrement sonore ait deux codes différents.

Quand dois-je attribuer un nouveau code ISRC ?

Exceptionnellement, un nouveau code ISRC sera attribué dans les cas suivants:

  • Remixage
  • Modification à la durée de l’enregistrement
  • Utilisation d’une partie d’un enregistrement
  • Restauration d’enregistrements historiques
  • Compilation à partir d’enregistrements modifiés

Le code ISRC original doit être conservé lorsque:

  • L’enregistrement sonore est inclus dans un album compilation
  • L’enregistrement est remasterisé (sauf dans le cas d'une restauration historique)
  • L’enregistrement est distribué sur plusieurs supports différents (ex. : CD, vinyle, numérique)
Qu’est-ce qu’un code ISRC ?

Le Code ISRC est un moyen d’identifier les enregistrements sonores et vidéoclips élaboré par l’Organisation Internationale de Normalisation (ISO). Le code ISRC est un identifiant unique qui permet de distinguer chaque enregistrement sonore et chaque vidéoclip. Ce code est attribué par le producteur initial et permet de faciliter la traçabilité des contenus. Le code ISRC doit être encodé dans le support lors du matriçage et il vous sera demandé par différents acteurs du milieu comme les sociétés de gestion, les distributeurs, les plateformes de diffusion numériques et traditionnelles. Il s’agit d’un prérequis obligatoire à l’exploitation de chaque piste et nécessaire lors de la production de la déclaration à la Soproq pour percevoir vos redevances. Vous gardez toujours le même code de premier propriétaire et vous l’utilisez pour tous vos projets.

Qu’est-ce qu’un code de premier propriétaire ?

C’est un code de trois caractères (chiffre et/ou lettre) que l’on vous attribue et qui vous appartient. C’est à partir de ce code que vous créez le code ISRC. Vous gardez toujours ce code de premier propriétaire et vous l’utilisez pour tous vos projets. Ex : CB-ABC-21-00001.

Comment fait-on pour obtenir un code ISRC (code de premier propriétaire) ?

Vous devez en faire la demande en complétant simplement notre formulaire en ligne.

J’ai seulement reçu 5 des 12 chiffres, est-ce normal ?

Oui, nous vous envoyons le code de pays et votre code de premier propriétaire, c’est à vous de créer le code ISRC complet. Vous trouverez comment les créer à l’aide de notre guide.

Suis-je automatiquement inscrit comme sociétaire à la Soproq si j'ai un code ISRC ?

Non, c’est un service que nous rendons gratuitement aux producteurs qui en font la demande. Pour devenir sociétaire de la Soproq, vous devez en faire la demande via le portail Octave.

J’ai reçu mon code ISRC, que dois-je faire ?

Le code ISRC doit être encodé dans le support lors du matriçage. Il vous sera ensuite demandé par différents acteurs du milieu comme les sociétés de gestion, les distributeurs, les plateformes de diffusion numériques et traditionnelles. Il s’agit d’un prérequis obligatoire à l’exploitation de chaque piste et nécessaire lors de la production de la déclaration à la Soproq pour percevoir vos redevances

Est-ce que les codes ISRC déterminent qui va recevoir les redevances ?

Non. Attribuer un code ISRC à vos enregistrements sonores ne vous permet pas de recevoir des redevances de la Soproq sur l’exploitation de votre répertoire. Le code ISRC est un identifiant unique de l’enregistrement sonore. Il n’a pas de valeur légale et ne protège pas votre enregistrement sonore. Le code ISRC n’indique en aucun cas qui est l’ayant droit. Pour recevoir vos redevances, vous devez vous inscrire à la Soproq et déclarer votre répertoire.

Ai-je besoin d’un code ISRC pour un vidéoclip ?

Oui et vous devez l’utiliser de la même façon que pour un enregistrement sonore. Assurez-vous que le code ISRC attribué au vidéoclip est différent de celui qui est attribué à la chanson.

J’ai déclaré le mauvais code ISRC ou mon distributeur a lui aussi attribué des codes différents pour la livraison aux plateformes numériques, que dois-je faire ?

Veuillez communiquer avec nous par courriel à info@soproq.org ou par téléphone au (514) 842-5147, poste 2. Notre service aux sociétaires est ouvert du lundi au vendredi, de 9h à 17h.

Code UPC

Qu’est-ce qu’un code UPC ?

Un code UPC (Universal Product Code ou code produit unique) est un numéro de référence unique, permanent et internationalement reconnu permettant l’identification d’un produit spécifique disponible à l’achat en ligne ou en magasin. Composé de 12 chiffres, le code UPC est communément appelé un « code-barres ». Le code EAN (European Article Numbering), quant à lui, est un code-barres utilisé en Europe composé généralement de 13 chiffres.

Qu’est-ce qu’un produit ?

Un produit est le résultat d’une fixation de tout son sur un ou des supports et désigne aussi bien un objet matériel (disque compact, long jeu, 45 tours) qu’un bien intangible, en format numérique. Le produit existe à partir du moment de sa mise en marché et peut se décliner selon les façons suivantes : un titre (simple ou « single »), un mini-album (EP) ou un album.

Pour une sortie numérique, où se procurer un code UPC/EAN ?

Si vous prévoyez déposer ou avez déjà déposé votre produit sur l’une des plateformes de vente et d’écoute de musique en ligne (Spotify, Apple Music, Deezer, etc.), votre distributeur, votre maison de disques ou encore votre agrégateur doit obligatoirement créer un code UPC à votre produit, puisqu’il s’agit d’un prérequis sur ces plateformes. Ce code peut être utilisé pour compléter votre déclaration à la Soproq.

Si je déclare un single avec un code UPC avant la parution de mon album, dois-je me procurer un nouveau code UPC pour mon album qui inclut le single déjà paru ?

Oui, car il s'agit de deux produits distincts, le premier n'incluant qu'une seule piste. L’album, dont fait partie cet extrait, est une collection de plusieurs pistes et doit avoir un code UPC différent.

Quelle est la différence entre le code UPC/EAN et le code ISRC ?

Le code UPC identifie un produit physique ou numérique que vous commercialisez, tel qu'un album, un EP ou un « single ». Tandis que le code ISRC identifie un enregistrement sonore (piste), peu importe le support du produit (CD, vinyle, numérique, etc.).

À quel moment un code UPC/EAN est-il attribué ?

Le code UPC est attribué à l’étape de commercialisation de votre produit, alors qu’il est requis par les détaillants, les distributeurs, les sociétés de gestion collective et Nielsen Soundscan.

Pour une sortie physique, où se procurer un code UPC/EAN ?

Il vous a été fourni par votre maison de disques ou votre distributeur. Si vous n’avez pas de maison de disques ou de distributeur, et que vous ne prévoyez pas mettre votre produit sur les plateformes numériques, vous devrez vous tourner vers l’organisme GS1 Canada afin de vous en procurer.

Les litiges

Qu’est-ce qu’un litige ?

Un litige survient lorsque le total des droits déclarés par au moins deux ayants droit excède 100 % sur un même enregistrement sonore ou un vidéoclip, pour le même type de droit et le même territoire. Lorsqu’un litige survient sur un enregistrement sonore ou un vidéoclip, toutes les redevances payables sur ce titre sont bloquées.

Où puis-je consulter mon répertoire en litige ?

Pour vérifier ou consulter le répertoire en litige dans votre compte, il suffit de vous connecter au portail Octave et d’accéder à la section « Mon répertoire/enregistrements sonores » ou « Mon répertoire/vidéoclips ». La recherche avec le critère additionnel « Titre(s) en litige seulement » vous permet d’afficher les titres en litige. Vous pouvez également y accéder directement via le tableau de bord de votre compte.

Pourquoi mes enregistrements et/ou vidéoclips sont-ils affectés par un conflit ?

Différentes situations peuvent générer des conflits. Certains conflits résultent de simples erreurs (par exemple, un ayant-droit ayant déclaré le mauvais pourcentage, ou un ayant-droit ayant déclaré deux fois le même titre). D’autres conflits prennent naissance lorsque différents partis déclarent être détenteurs des droits. Mais dans tous les cas, toutes les redevances payables sont bloquées jusqu’à ce que le litige soit résolu.

Comment puis-je identifier et résoudre les conflits au sein de mon propre répertoire?

Dans la section « Mon répertoire » du portail Octave, il est possible de cliquer sur n’importe quel titre en conflit pour en consulter les détails. Un résumé des droits déclarés à la Soproq par les différents partis s’affiche à l’écran. Vous pouvez également télécharger la grille de tous vos titres en litige.

Avant d’entamer vos démarches de résolution de conflit, nous vous invitons à vérifier que l’information que vous nous avez déclarée est toujours valide. Par la suite, veuillez communiquer avec notre service aux sociétaires par courriel à info@soproq.org ou par téléphone au (514) 842-5147, poste 2. Nous pourrons vous mettre en contact avec la ou les entités qui réclament ces droits ou bien effectuer une mise à jour de votre répertoire.

Il est à noter que la Soproq agit comme facilitateur entre les différents ayants droits impliqués dans le litige, mais la responsabilité ultime repose sur les parties impliquées dans le litige.

Les successions

Que disent les règles générales de la Soproq ?

En cas de décès d’un sociétaire, la succession du sociétaire décédé est substituée durant la période de liquidation dans tous les droits et obligations du sociétaire décédé. La succession est représentée pendant la liquidation par son liquidateur qui doit fournir à la Soproq l’acte de décès du sociétaire et établir sa légitimité, soit par la production du testament, s’il y a lieu, et de l’avis de désignation du liquidateur (lettre de vérification, lettre d’homologation, certificat de nomination de l’administrateur d’une succession avec ou sans testament…). Le liquidateur doit également fournir à la Soproq le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse courriel de chaque héritier. À la fin de la liquidation de la succession, sur confirmation de la publication de l’avis de clôture de la succession, la Soproq peut résilier le contrat du sociétaire décédé et le ou les héritiers du sociétaire décédé pourront faire une nouvelle demande d’adhésion. (Réf. : article 10.2 des Règles générales).

De quels documents la Soproq aura besoin ?

La succession est représentée pendant la liquidation par son liquidateur qui doit fournir à la Soproq l’acte de décès du sociétaire et établir sa légitimité, soit par la production du testament, s’il y a lieu, et de l’avis de désignation du liquidateur (lettre de vérification, lettre d’homologation, certificat de nomination de l’administrateur d’une succession avec ou sans testament…). Le liquidateur doit également fournir à la Soproq le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse courriel de chaque héritier.

Est-ce que les droits peuvent être légués par testament ?

Les droits sur un enregistrement sonore ou un vidéoclip sont des actifs qui font partie du patrimoine d’un sociétaire et peuvent être visés par un leg testamentaire, tout comme la propriété de l’enregistrement sonore ou du vidéoclip.

Quels sont les délais à prévoir ?

Le règlement d’une succession peut prendre plusieurs mois, voire quelques années lorsque le dossier est particulièrement complexe. Lorsqu’un document est transmis ou une demande acheminée à la Soproq, le délai de traitement est généralement de 24 à 48 heures ouvrables.

Que dois-je faire avant toute chose ?

Si vous êtes un héritier ou le liquidateur désigné d’une succession, vous devez avant tout chose communiquer avec le service aux sociétaires qui vous accompagnera dans les démarches à suivre. Service aux sociétaires : par courriel à info@soproq.org ou par téléphone au 514-842-5147 poste 2.

Qu’arrive-t-il avec les redevances payables à un sociétaire décédé ?

À partir du moment du décès d’un sociétaire, toutes les redevances sont payables à la succession du défunt. Dès l’ouverture du compte bancaire de la succession, le liquidateur de la succession doit transmettre les renseignements à la Soproq afin que les redevances soient payées à la succession. Entre le moment du décès et de l’ouverture du compte bancaire de la succession, le liquidateur peut demander au service aux sociétaires de mettre une retenue sur les paiements. Service aux sociétaires : par courriel, info@soproq.org ou par téléphone au 514-842-5147 poste 2.

Que dois-je faire une fois la succession liquidée?

Sur transmission de l’avis de clôture de la succession au service aux sociétaires de la Soproq, le liquidateur doit également transmettre le nom et les coordonnées des héritiers. Le compte du sociétaire décédé sera alors résilié, et les enregistrements sonores et les vidéoclips faisant partie du répertoire du sociétaire seront transférés aux héritiers une fois qu’ils ou elles auront complété une nouvelle demande d’adhésion à la Soproq.

Utilisateurs et services de musique

Qu’est-ce qu’une licence ?

Une licence est une autorisation pour utiliser de la musique enregistrée ou des vidéoclips. Elle fixe les conditions d’utilisation en contrepartie d’un paiement.

Comment obtenir une licence ?

Pour obtenir une licence, vous devez remplir une demande de licence.

Quel sont vos licenciés ?

La liste à jour de nos licenciés, selon les catégories, est disponible ici.

Pourquoi ai-je besoin d’une licence ?

Si vous utilisez de la musique enregistrée ou des vidéoclips à des fins autres que privées, vous devez obtenir une licence. C’est une obligation en vertu de la loi sur le droit d’auteur.

Quelles sont les catégories de licence ?

Les licences sont regroupées en plusieurs catégories, selon l’usage précis qui est fait des enregistrements sonores ou des vidéoclips, soit radiodiffusion, musique d’ambiance, divertissement en vol, webdiffusion, événements et expositions, vidéoclips ou encore autres types de service.

Qui représentez-vous ?

Le répertoire représenté par la Soproq réunit la majorité des musiques produites au Québec depuis 1950 mais inclut également plusieurs enregistrements de producteurs à travers le Canada, les États-Unis et l’Europe. Vous pouvez trouver une liste de nos sociétaires ainsi qu’une liste de vidéoclips représentés ici.

Le portail Octave et les déclarations du répertoire

Qu’est-ce que le portail Octave ? Que puis-je y faire ?

Le portail Octave est un outil destiné aux sociétaires de la Soproq, à ceux qui veulent le devenir ou à leur représentant autorisé. Vous pouvez y consulter de façon sécuritaire votre répertoire, effectuer de nouvelles déclarations, voir les litiges à votre dossier, recevoir vos relevés de répartition, accéder aux informations du compte et les gérer (comme la mise à jour des coordonnées et des informations bancaires), etc.

Que dois-je faire une fois mon adhésion complétée avec mon compte Octave activé?

Une fois l’adhésion approuvée, vous pouvez commencer à effectuer des déclarations de votre répertoire via votre compte en ligne Octave. Prenez l'habitude de mettre à jour votre répertoire dès les premières diffusions de vos nouveaux produits sur les différentes radios et services de musique afin d’éviter de perdre vos redevances.

Une fois que les données complètes et précises relatives à un enregistrement sonore ou un vidéoclip ont été saisies dans la base de données, la Soproq surveille pour vous les utilisateurs qui diffusent votre musique afin de réclamer toutes les redevances auxquelles vous avez droit. À la page « Mes Répartitions », vous commencerez à percevoir des redevances sur votre répertoire. Notez que la fréquence des répartitions varie selon le type de droit, la provenance des redevances et le montant des redevances payables.

Je n’ai pas accès à toutes les fonctionnalités sur mon compte Octave, pourquoi ?

Cela peut se produire pour les raisons suivantes :

  • Vous n’avez pas finalisé votre adhésion avec la Soproq ;
  • L’administrateur du compte vous a accordé des droits d’accès limités aux fonctionnalités du portail.

Si vous avez des questions ou besoin d’assistance, n'hésitez pas à communiquer avec nous par courriel à info@soproq.org ou par téléphone au (514) 842-5147, poste 2. Le service aux sociétaires est ouvert du lundi au vendredi, de 9h à 17h.

Où puis-je retrouver mon code de premier propriétaire (ISRC) ?

Si vous avez plusieurs comptes, veuillez d’abord sélectionner le nom du compte que vous souhaitez consulter. Cliquez ensuite sur le bouton « Consulter mon code de premier propriétaire » situé dans la section « Actions spécifiques » du tableau de bord. Votre code de premier propriétaire est affiché en bas de page.

Comment puis-je déclarer mon répertoire ?

Déclarez votre répertoire directement en ligne en vous connectant à votre compte Octave et en cliquant sur les boutons « Déclarer un nouveau produit » ou « Déclarer un nouveau vidéoclip » situés dans la section « Actions spécifiques » de votre tableau de bord. Le processus vous guidera ensuite à travers les champs obligatoires que vous devez remplir concernant les détails du produit ou du vidéoclip, afin de rendre la déclaration de votre répertoire aussi rapide et simple que possible. Lors de la révision de votre déclaration, les erreurs ou les oublis dans les champs obligatoires vous seront indiqués avant que vous

À tout moment, vous pouvez accéder à la page « Mes déclarations » pour reprendre une déclaration enregistrée qui n’a pas été soumise afin de la compléter. Vous pouvez également faire à cette page le suivi sur les déclarations que vous avez récemment soumises à la Soproq.

Quant à la déclaration d’un répertoire audio ou vidéo en plus gros volume, elle peut être facilement effectuée en utilisant un modèle Excel disponible en téléchargement à la page « Mes déclarations » dans la section "Déclarations par fichier". Vous recevez une première confirmation directement après votre téléchargement. Si le téléchargement comporte des erreurs critiques (p. ex. des données manquantes ou erronées dans les champs obligatoires), vous serez également informé par courriel.

Je suis coproducteur avec une autre ou plusieurs autres personnes, quel est le meilleur moyen de déclarer mon répertoire ?

Lorsque vous effectuerez la déclaration pour votre part, vous devrez indiquer avec qui vous partagez les droits sur l’enregistrement sonore ou le vidéoclip. Le ou les autres ayants droit recevront par la suite un courriel invitant à effectuer leur propre déclaration pour leur part respective. À noter que tous les ayants droit devront être membres de la même société de gestion afin que vous puissiez percevoir les redevances découlant du droit de reproduction.

Où puis-je accéder à mon répertoire soumis et traité ?

Sous « Mon répertoire », vous trouverez tous les enregistrements sonores et les vidéoclips que vous avez soumis au portail Octave et qui ont été traités avec succès par la Soproq.

Le répertoire soumis n'est donc pas immédiatement visible sous « Mon répertoire » une fois que vous l'avez déclaré, mais seulement une fois qu'il a été traité par le système Octave et après que les contrôles de conflit respectifs ont été effectués. Cette opération est généralement effectuée une fois par jour, de sorte que vous devriez pouvoir accéder à votre répertoire dans le portail Octave au plus tard 24 à 48 heures ouvrables après votre déclaration.

Comment puis-je modifier ou transférer les droits de mon répertoire auxquels je suis lié ou que j’ai déclarés auprès de la Soproq ?

En utilisant le portail Octave, vous pouvez modifier ou transférer les droits déclarés à tout moment, qu'un enregistrement sonore ou un vidéoclip soit concerné ou non par un litige, en complétant simplement une demande via l’option « Modification et transfert » sous le menu « Mon répertoire ».

Une fois votre demande de modification ou de transfert envoyée avec succès, un(e) agent(e) de notre service aux sociétaires traitera votre demande et vous contactera au besoin dans un délai de 24 à 48 heures ouvrables.

Une fois le transfert de droits effectué, notez que l'enregistrement sonore ou le vidéoclip est alors supprimé de votre répertoire.

Comment puis-je consulter ma répartition ? Conservez-vous l’historique de mes répartitions ?

Si des paiements vous ont été versé, un avis de répartition vous sera communiqué par courriel. Une fois connecté à votre compte, vous avez une vue d'ensemble de vos répartitions de l’année en cours sur le tableau de bord. Pour consulter la synthèse de la dernière répartition, cliquez sur le bouton « Consulter la répartition » ou sur « Dernière répartition » dans le menu « Mes répartitions ». Pour accéder à l’historique de vos répartitions, cliquez sur le bouton « Consulter toutes les répartitions » ou sur « Historique des répartitions » dans le menu « Mes répartitions ».

À tout moment, vous pouvez imprimer la synthèse ou télécharger le rapport détaillé sous un fichier Excel qui contient une ventilation de vos redevances par enregistrement sonore et vidéoclip.

Comment puis-je obtenir un compte Octave ?

Avant d’obtenir un compte Octave, vous devez d’abord adhérer à la Soproq en tant que producteur ou titulaire des droits d'auteur sur des enregistrements sonores ou des vidéoclips. Peu importe votre statut ou votre forme juridique, votre citoyenneté ou votre lieu de résidence. Le portail Octave vous permet de vous inscrire en ligne pour devenir membre de la Soproq. Cliquez ici pour lancer la procédure d'adhésion, c’est gratuit ! Le processus vous guidera à travers ce que vous devez faire, afin de rendre l'adhésion aussi rapide et simple que possible.

Le processus d'adhésion commence par quelques questions simples pour nous aider à identifier le type d’adhésion dont vous avez besoin. Par exemple, si vous faites la demande d’adhésion pour le compte d’un individu ou d’une entreprise pour laquelle vous n’êtes pas le signataire autorisé, vous serez invité à communiquer avec notre service aux sociétaires par courriel à info@soproq.org ou par téléphone au (514) 842-5147, poste 2.

Si vous disposez déjà d'un compte et que vous souhaitez ajouter un autre compte, vous pouvez le faire en cliquant sur le nom de votre compte ou le bouton intitulé « Compte » situé en haut à gauche du tableau de bord, puis en sélectionnant « Créer un nouveau compte » dans le menu déroulant.

Si vous avez moins de 18 ans ou si vous êtes l’héritier d’un ayant droit décédé, veuillez contacter le service aux sociétaires afin que nous puissions vous conseiller sur les mesures à prendre.

Comment puis-je me connecter à mon compte Octave ? Que faire si j'ai oublié mon mot de passe ?

Pour vous connecter à votre compte Octave, saisissez votre adresse de courriel et votre mot de passe à la page d’accueil du portail.

Ne vous inquiétez pas si vous avez oublié votre mot de passe, il est facile de le réinitialiser :

  1. Cliquez sur "J’ai oublié mon mot de passe" sur la page de connexion du portail Octave.
  2. Saisissez l'adresse de courriel avec laquelle vous vous êtes inscrit et cliquez sur "Réinitialiser".
  3. Un courriel vous sera envoyé avec un lien valable 48 heures pour créer un nouveau mot de passe. Votre nouveau mot de passe devra être composé d’au moins 8 caractères et devra obligatoirement inclure au moins 1 lettre majuscule, 1 lettre minuscule et 1 chiffre.
Comment puis-je ajouter un contact et lui autoriser des accès ?

À la page « Contacts et accès » accessible par le menu « Compte » ou par le nom de votre compte situé en haut à gauche de votre écran, vous pouvez inviter de nouveaux contacts, modifier ou supprimer les droits d’accès. Vous pouvez ainsi contrôler directement en ligne et sans délai les accès aux fonctionnalités du portail accordés à chacun des contacts associés à votre compte, comme soumettre des déclarations ou consulter le détail des répartitions.

Comment puis-je mettre à jour mes informations bancaires et mes renseignements personnels (adresse, téléphone, mot de passe, etc.) ?

INFORMATIONS BANCAIRES

Vous pouvez mettre à jour vos informations bancaires via votre compte sécurisé Octave. Une fois connecté, veuillez cliquer sur le nom du compte que vous souhaitez mettre à jour, puis sur le nom du compte situé à gauche du tableau de bord, et enfin sur « Infos bancaires » dans le menu déroulant. Une fois que vous aurez validé vos coordonnées bancaires et que vous les aurez enregistrées, vos informations bancaires seront mises à jour sur votre compte.

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Vous pouvez également mettre à jour vos renseignements personnels via votre compte sécurisé Octave.

Pour une adresse - Si vous avez plusieurs comptes, veuillez d’abord sélectionner le nom du compte que vous souhaitez mettre à jour. Cliquez ensuite sur le nom du compte situé à gauche du tableau de bord, et enfin sur « Paramètres du compte » dans le menu déroulant. Dans la section « Modification d’adresse », veuillez cliquer sur le bouton « Modifier ». Une fois que vous aurez saisi votre nouvelle adresse et que vous l’aurez sauvegardée, vos renseignements seront mis à jour sur votre compte.

Veuillez noter qu'une adresse doit être indiquée pour les envois postaux, faute de quoi la Soproq ne sera pas en mesure de vous transmettre le paiement par chèque et les relevés fiscaux. Pour ce faire, veuillez-vous rendre à la section « Envois de documents » à la page « Contacts et accès ».

Pour les autres renseignements (téléphones, langue, mot de passe, etc.) - Une fois connecté, veuillez cliquer sur votre nom situé en haut à droite de l’écran, puis sur « Mon profil » situé dans le menu déroulant. Une fois que vous aurez validé vos renseignements personnels et que vous les aurez enregistrés, votre profil sera mis à jour sur votre compte.

Où puis-je voir si ma déclaration a abouti ?

À la page « Mes déclarations », vous pouvez consulter à tout moment une vue d'ensemble de toutes vos déclarations soumises et de leur statut de traitement à la Soproq.

Comment puis-je corriger ou supprimer une déclaration que j’ai soumise par erreur?

Une fois qu’une déclaration a été soumise avec succès pour traitement à la Soproq, vous ne pouvez pas la corriger ou la supprimer. Toutefois, vous avez deux possibilités :

  • Sous le menu « Mon répertoire », sélectionnez « Modification et transfert » et complétez votre demande de modification. Un(e) agent(e) de notre service aux sociétaires traitera votre demande et communiquera avec vous dans un délai de 24 à 48 heures ouvrables.
  • Effectuez une nouvelle déclaration et veillez à contacter le service aux sociétaires par courriel à info@soproq.org pour l’informer que vous soumettez à nouveau une déclaration en spécifiant le produit ou le vidéoclip.
Quelles sont les options dont je dispose pour gérer mon répertoire ?

Si vous sélectionnez « Enregistrements sonores », « Vidéoclips » ou « Produits » dans le menu « Mon répertoire », vous serez dirigé vers une vue d'ensemble de votre répertoire que vous avez soumis et qui ont été traités par le système Octave de la Soproq avec les données pertinentes concernant les droits que vous avez déclarés.

Outre la vue d'ensemble de votre répertoire soumis et traité, Octave vous offre la possibilité de trouver un titre avec différentes options de filtre et de recherche, de consulter les informations détaillées sur un titre, de déclarer ou supprimer des titres proposés, de répondre à des questions de la Soproq, voir le nombre de litiges identifiés et non résolus avec d’autres ayants droit, et de résoudre vous-même d'éventuels litiges de droits déclarés.

Puis-je exporter les données de mon répertoire ?

Oui, vous pouvez exporter l’ensemble de votre répertoire complet sous forme de fichier Excel en sélectionnant « Export du répertoire » sous le menu « Mon répertoire ». Il suffira ensuite de lancer directement l'exportation en utilisant le bouton « Exporter ».

Lorsque votre fichier sera prêt, un courriel contenant un lien de téléchargement valable pendant 72 heures vous sera envoyé. Veuillez prendre note que cette étape peut prendre un certain temps, de quelques minutes à quelques heures, selon la taille de votre répertoire.

Soutien TI

Je n’arrive pas à utiliser le portail Octave avec mon navigateur, que dois-je faire ?

En cas de problème lié à votre navigateur, nous vous recommandons de suivre ces conseils de dépannage :

  • Assurez-vous que votre navigateur est à jour. Veuillez suivre les instructions des navigateurs pris en charge : Google Chrome, Safari, Microsoft Edge ou Firefox.
  • Videz la mémoire cache de votre navigateur. En effet, un cache peut empêcher le portail Octave d’afficher ses mises à jour. Pour en savoir plus, consultez la réponse à la question « Pourquoi dois-je vider la mémoire cache de mon navigateur ? ». Les directives à suivre pour vider votre cache varieront en fonction du navigateur utilisé. En accédant au menu Aide de votre navigateur, vous devriez y trouver des directives détaillées à ce sujet.
  • Passez à un autre navigateur : Google Chrome, Safari, Microsoft Edge ou Firefox. Vérifiez que vous utilisez la version la plus récente de ces navigateurs.

Veuillez noter : le portail Octave n’est plus compatible avec Internet Explorer depuis que le développeur Microsoft a annoncé en mai 2021 le retrait et la fin de support à compter du 15 juin 2022.

Remarque : Les anciens systèmes d’exploitation peuvent ne pas prendre en charge la version la plus récente de votre navigateur. Si vous ne pouvez pas mettre à jour votre navigateur en raison de votre système d’exploitation, envisagez de mettre à jour votre système d’exploitation ou votre appareil (ordinateur, téléphone mobile ou tablette).

Conseil : Assurez-vous qu'il n'y a aucun problème avec votre connexion Internet.

Pourquoi dois-je vider la mémoire cache de mon navigateur ?

Votre navigateur internet, qu’il s’agisse de Firefox, Google Chrome, Safari, Microsoft Edge ou autre, utilise ce que l’on appelle la « mise en cache ». Elle garde en mémoire les données des sites ou applications qu’on visite pour une utilisation future. Cette fonction permet d’optimiser le fonctionnement de votre navigateur : le chargement des pages web est plus rapide (images, langage informatique, etc.) et le navigateur consomme moins de bande passante.

Cette optimisation du fonctionnement du navigateur présente toutefois un inconvénient. Si des modifications sont mises en place sur la page web en question, elles ne s’afficheront pas – ou de manière incomplète. En effet, le cache du navigateur affichera la dernière version enregistrée, sans les mises à jour.

Afin d’afficher la version actuelle d’une page web ou du portail Octave, il est recommandé de vider à l’occasion le cache de son navigateur pour supprimer les données qui ont été sauvegardées.

La suppression de votre cache permet également d’effacer et protéger ainsi vos renseignements personnels qui auraient pu être récupérées à travers les témoins (cookies) ou les formulaires des sites que vous visitez.

Si vous utilisez Google Chrome, Safari, Firefox ou un autre navigateur, consultez leur site d'assistance pour découvrir comment vider la mémoire cache.

Pourquoi arrêtez-vous la prise en charge les anciennes versions des navigateurs ?

Le milieu des technologies évolue rapidement, des nouveaux appareils sont mis en vente chaque année, et des mises à jour sont à faire régulièrement. Il en va de même pour les outils qui vous permettent d’aller sur internet, c'est à dire les navigateurs. Que vous utilisiez Google Chrome, Safari, Firefox ou autre, tous ces navigateurs sont uniques et ont une manière différente de présenter le contenu que vous consultez. Ils évoluent aussi, et ce qui était à jour il y a quelques mois devient désuet puis nécessite une mise à jour.

La prise en charge des navigateurs nécessite beaucoup de temps et de ressources. Nous souhaitons investir ces ressources dans l’amélioration constante du portail Octave. C’est pourquoi nous cessons de prendre en charge d’anciennes versions dès lors que les navigateurs ou les systèmes d’exploitation d’un appareil ne les prennent plus en charge.

On me dit de changer ou de mettre à jour mon navigateur, pourquoi ?

Pour utiliser Octave, vous devez utiliser un navigateur web à jour. Si vous n’utilisez pas la dernière version de votre navigateur, il se peut que vous ne puissiez pas accéder à votre compte Octave ni utiliser toutes ses fonctionnalités.

Il est également important de mettre à jour régulièrement votre navigateur pour les raisons suivantes :

  1. À chaque mise à jour, les failles de sécurité de votre navigateur sont corrigées et la sécurité de vos données est renforcée.
  2. Les erreurs et les boges rencontrés dans les précédentes versions de votre navigateur sont corrigés, ce qui vous facilite l'accès à des pages web qui ne fonctionnaient plus à votre ancienne version.
  3. Vous pouvez bénéficier de nouvelles fonctionnalités qui sont mises en place avec la nouvelle version de votre navigateur ainsi que d'une connexion beaucoup plus rapide.

Pour connaitre la version actuelle de votre appareil, il suffit de vous rendre sur le lien suivant : whatsmybrowser.org

Voici les navigateurs que le portail Octave prend en charge et les liens pour les trouver :

Système d'exploitationNavigateurs recommandés
WindowsGoogle Chrome, Safari d'Apple, Mozilla Firefox ou Microsoft Edge
(versions les plus récentes)
MacSafari d'Apple, Mozilla Firefox
(versions les plus récentes)



Veuillez noter : le portail Octave n’est plus compatible avec Internet Explorer depuis que le développeur Microsoft a annoncé en mai 2021 le retrait et la fin de support à compter du 15 juin 2022.

Remarque : Les anciens systèmes d’exploitation peuvent ne pas prendre en charge la version la plus récente de votre navigateur. Si vous ne pouvez pas mettre à jour votre navigateur en raison de votre système d’exploitation, envisagez de mettre à jour votre système d’exploitation ou votre appareil (ordinateur, téléphone mobile ou tablette).

Conseil : Assurez-vous qu'il n'y a aucun problème avec votre connexion Internet. Si vous éprouvez toujours des problèmes, vous pouvez essayer de vider votre mémoire cache et de supprimer vos fichiers témoins (cookies).

Comment dois-je procéder pour télécharger ou mettre mon navigateur à niveau?

Pour savoir comment télécharger ou mettre à jour votre navigateur, consultez leurs ressources d'aide de ce dernier :

- Google Chrome

- Safari pour Mac

- Mozilla Firefox

- Microsoft Edge

Remarque : Nous ne sommes pas responsable des problèmes de téléchargement ou d’installation de logiciels que vous pourriez avoir. Les fournisseurs de logiciels sont responsables du soutien technique.

Veuillez noter :
le portail Octave n’est plus compatible avec Internet Explorer depuis que le développeur Microsoft a annoncé en mai 2021 le retrait et la fin de support à compter du 15 juin 2022.

Comment choisir le bon navigateur ?

Il n’y a pas vraiment de meilleur navigateur. Selon la manière dont un site est programmé, il arrive que certaines choses se présentent bien sur un navigateur et moins bien sur un autre, parfois même pas du tout. Il est très exigeant de créer un site ou un portail qui pourra fonctionner de manière identique sur tous les navigateurs.

Selon Statcounter, les deux plus populaires au Canada comme au niveau mondial sont Chrome, le navigateur de Google, avec plus de la moitié des parts de marché, et Safari pour tous les équipements Apple. Firefox et Microsoft Edge sont en troisième et quatrième position selon les statistiques du portail Octave.

Veuillez noter : le portail Octave n’est plus compatible avec Internet Explorer depuis que le développeur Microsoft a annoncé en mai 2021 le retrait et la fin de support à compter du 15 juin 2022.