La Soproq est une société de gestion collective des droits des producteurs d'enregistrements sonores et de vidéoclips. Elle perçoit et distribue les redevances découlant des droits d’exécution publique, de ceux liés à la reproduction et au régime de copie privée pour les enregistrements sonores et les vidéoclips faisant partie de son répertoire. La Soproq négocie également avec les services de musique et émet des licences générales pour l’utilisation des titres contenus dans son répertoire.

Lorsque vous confiez la gestion de votre répertoire à la Soproq, en plus de la distribution des redevances, vous bénéficiez de plusieurs services et avantages.

Il n’y a aucun frais lié à l’adhésion et le frais de gestion retenu par la Soproq sur les redevances perçues est parmi les plus concurrentiels sur le marché. En tant qu’organisation à but non lucratif, la Soproq retient les frais de gestion nécessaires afin d’assurer le maintien de l’équilibre budgétaire et la stabilité financière de l’organisation. Vous pouvez consulter les frais de gestion actuellement en vigueur ici.

La Soproq met à disposition des sociétaires un portail en ligne, Octave, qui vous permet d’accéder et de gérer votre répertoire, vos paiements et les renseignements liés à votre compte. La Soproq effectue des répartitions mensuelles et s’assure que chacune des diffusions sont bien payées.

La Soproq vous accompagne dans la résolution des litiges à votre répertoire et propose régulièrement des formations sur son fonctionnement, les outils de gestion (portail Octave) et les droits qu’elles gèrent. Elle effectue également le dépôt légal de vos albums auprès de la BAnQ.

Si vous êtes sociétaire de la Soproq et également un artiste, vous pouvez nous confier la gestion de vos droits d’interprète (pour le territoire de États-Unis seulement) et simplifier la gestion de votre répertoire. Visitez la section du site web « Vos Services ».

Certaines redevances ne peuvent être perçues que par l’entremise d’une société de gestion collective, notamment celles découlant du régime de rémunération équitable, article 19 de la Loi sur le droit d’auteur (L.R »C » (1985), ch. C-42).

Chacune de ces sociétés gère des droits différents.

La Socan gère les droits d’exécution des œuvres musicales pour les auteurs-compositeurs et les éditeurs et leurs droits de reproduction pour ces mêmes œuvres en référence à l’article 3 de la Loi sur le droit d’auteur (L.R »C » (1985), ch. C-42).

Artisti gère les droits des artistes et des musiciens sur leur prestation en référence à l’article 18 de la même loi.

La Soproq quant à elle, gère les droits des producteurs d’enregistrements sonores et de vidéoclips, en référence à l’article 18 de la Loi.

Tous les droits cohabitent sur un enregistrement sonore et chaque type d’ayant droit doit s’inscrire à la société de gestion concernée pour recevoir leurs redevances. Si un même ayant droit cumule plus d’une fonction sur enregistrement (exemple auteur-compositeur et producteur), il doit s’inscrire à chacun des sociétés de gestion en lien avec les types de droit qu’il détient (dans l’exemple Socan et Soproq).

Le droit d'auteur est le droit exclusif de produire, de reproduire, de publier ou d'exécuter une œuvre originale de nature littéraire, artistique, dramatique ou musicale. Au Canada, la Loi sur le droit d’auteur accorde au producteur initial d’un enregistrement sonore, ou d’un vidéoclip, des droits exclusifs à l’égard de ce dernier, soit les droits de le publier, de le reproduire ou de le louer. Ces droits peuvent être subséquemment transférer au profit de celui qui devient le propriétaire de la bande maîtresse de l’enregistrement.

Une œuvre musicale est une mélodie, une harmonie ou toute combinaison de ces deux éléments, avec ou sans paroles. L’enregistrement sonore est plutôt le support sur lequel l’œuvre est fixée. On peut comparer l’œuvre au « contenu », et l’enregistrement sonore au «contenant ».

Historiquement, la Soproq a été créée en premier lieu pour gérer les redevances des vidéoclips qui étaient diffusés sur les ondes de Musique Plus. Aujourd’hui, la Soproq perçoit également des redevances pour les diffusions de vos vidéoclips par des services de musique d’ambiance ou autres chaînes télévisuelles.

Le droit lié au régime de la copie privée (CP) prévoit des redevances notamment aux producteurs pour la copie pour usage privé de leurs enregistrements sonores sur support vierge (CD-R, CD-RW, CD-R audio et CD-RW audio).

Pour les redevances provenant des régimes de rémunération équitable et de la copie privée, les taux des redevances payables par les services de musique sont prévus aux tarifs établis par la Commission du droit d’auteur. Les tarifs varient selon les usages et les différentes catégories de services de musique (radiodiffusion, webdiffusion, musique d’ambiance…). Les taux des licences négociés par la Soproq avec les services de musique pour le droit de reproduction sont généralement établis par le comité des tarifs en fonction du marché. En principe, les services de musique ont l’obligation de fournir les listes de tous les enregistrements sonores ou les vidéoclips diffusés via leur service respectif et, conséquemment, les redevances sont versées aux ayants droit en fonction de l’usage réel.

Un régime de protection particulier est accordé aux artistes interprètes sur leurs prestations et aux producteurs sur leurs enregistrements sonores. Ce sont des droits dits « voisins » au droit d'auteur puisqu'ils ne portent pas sur une œuvre au sens traditionnel du terme (œuvre littéraire, artistique, musicale ou dramatique), mais plutôt sur le moyen servant à la diffusion de cette œuvre afin qu'elle soit mise à la disposition du public (bande maîtresse ou prestation musicale).

Le producteur est la personne ou la société qui effectue les opérations nécessaires à la première fixation de sons. Le réalisateur est la personne responsable de la supervision artistique de l’enregistrement. À noter qu’en anglais, un réalisateur est un « producer » alors qu’un producteur est un « maker » ou encore « executive producer ».

Le droit à la rémunération équitable (RE) prévoit une rémunération pour l’exécution d’enregistrements sonores en public ou la communication d’enregistrements sonores au public par télécommunication. À ce titre, lorsque vos enregistrements sonores sont diffusés à la radio, comme musique d’ambiance dans un établissement, dans des événements, etc., des redevances sont payables par les services qui les utilisent.

Le droit de reproduction (Repro) permet de recevoir des redevances lorsque la Soproq autorise les services de musique (fournisseurs de musique d’ambiance, radiodiffuseurs, webdiffuseurs, services sonores payants…) à effectuer la reproduction des enregistrements sonores ou des vidéoclips contenus dans son répertoire à des fins de diffusion. Contrairement aux droits mécaniques des œuvres versées à un auteur-compositeur, un compositeur ou un éditeur de musique, chaque fois qu’une copie physique ou numérique est faite d’une de ses chansons ou composition, ce droit réfère à la reproduction incidente à la communication au public d’enregistrements sonores ou de vidéoclips faite par un service de musique.

La Soproq fait affaire avec plusieurs sociétés de gestion collective à travers le monde : PPL (Royaume-Uni), SIMIM (Belgique), SCPP (France et territoires français), GVL (Allemagne), SoundExchange (États-Unis et 41 pays additionnels en Amérique du Sud, en Océanie et en Asie). De plus, via Ré:Sonne, la Soproq bénéficie indirectement de plusieurs ententes de réciprocité sur divers territoires où elle n’est pas par ailleurs représentée.

Chaque pays ou territoire fixe ses propres tarifs et développe ses méthodologies de distribution. Généralement, chaque utilisation est assujettie à une redevance et est déclarée par le service de musique qui l’utilise. Si l’un de vos enregistrements sonores est joué à l’étranger et que celle-ci est assujettie à des redevances, ces dernières vous parviendront via l’une des sociétés de gestion collective avec laquelle la Soproq fait affaire. Sur une base de réciprocité, le Canada étant partie à la Convention de Rome et au traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT), les enregistrements sonores admissibles à la rémunération équitable au Canada sont éligibles à une telle rémunération dans les autres pays signataires de ces actes. Ceci dans la mesure où un tarif s’applique pour une utilisation équivalente.

Veuillez contacter le service aux sociétaires de la Soproq au info@soproq.org ou (438) 799-0742 option 1. Une preuve de cette entente vous sera demandée. Celle-ci peut prendre la forme d’un contrat (licence) ou de tout document expliquant la prise en charge de vos enregistrements sonores par un nouvel ayant-droit sur un territoire donné. Pour plus de détails, veuillez-vous référer auxrègles générales.

Un code UPC (Universal Product Code ou code produit unique) est un numéro de référence unique, permanent et internationalement reconnu permettant l’identification d’un produit spécifique disponible à l’achat en ligne ou en magasin. Composé de 12 chiffres, le code UPC est communément appelé un « code-barres ». Le code EAN (European Article Numbering), quant à lui, est un code-barres utilisé en Europe composé généralement de 13 chiffres.

Un produit est le résultat d’une fixation de tout son sur un ou des supports et désigne aussi bien un objet matériel (disque compact, long jeu, 45 tours) qu’un bien intangible, en format numérique. Le produit existe à partir du moment de sa mise en marché et peut se décliner selon les façons suivantes : un titre (simple ou « single »), un mini-album (EP) ou un album.

Si vous prévoyez déposer ou avez déjà déposé votre produit sur l’une des plateformes de vente et d’écoute de musique en ligne (Spotify, Apple Music, Deezer, etc.), votre distributeur, votre maison de disques ou encore votre agrégateur doit obligatoirement créer un code UPC à votre produit, puisqu’il s’agit d’un prérequis sur ces plateformes. Ce code peut être utilisé pour compléter votre déclaration à la Soproq.

Oui, car il s'agit de deux produits distincts, le premier n'incluant qu'une seule piste. L’album, dont fait partie cet extrait, est une collection de plusieurs pistes et doit avoir un code UPC différent.

Le code UPC identifie un produit physique ou numérique que vous commercialisez, tel qu'un album, un EP ou un « single ». Tandis que le code ISRC identifie un enregistrement sonore (piste), peu importe le support du produit (CD, vinyle, numérique, etc.).

En savoir plus sur le code ISRC

Le code UPC est attribué à l’étape de commercialisation de votre produit, alors qu’il est requis par les détaillants, les distributeurs et les sociétés de gestion collective

Il vous a été fourni par votre maison de disques ou votre distributeur. Si vous n’avez pas de maison de disques ou de distributeur, et que vous ne prévoyez pas mettre votre produit sur les plateformes numériques, vous devrez vous tourner vers l’organisme GS1 Canada afin de vous en procurer.

En cas de décès d’un sociétaire, la succession du sociétaire décédé est substituée durant la période de liquidation dans tous les droits et obligations du sociétaire décédé. La succession est représentée pendant la liquidation par son liquidateur qui doit fournir à la Soproq l’acte de décès du sociétaire et établir sa légitimité, soit par la production du testament, s’il y a lieu, et de l’avis de désignation du liquidateur (lettre de vérification, lettre d’homologation, certificat de nomination de l’administrateur d’une succession avec ou sans testament…). Le liquidateur doit également fournir à la Soproq le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse courriel de chaque héritier. À la fin de la liquidation de la succession, sur confirmation de la publication de l’avis de clôture de la succession, la Soproq peut résilier le contrat du sociétaire décédé et le ou les héritiers du sociétaire décédé pourront faire une nouvelle demande d’adhésion. (Réf. : article 10.2 des Règles générales).

La succession est représentée pendant la liquidation par son liquidateur qui doit fournir à la Soproq l’acte de décès du sociétaire et établir sa légitimité, soit par la production du testament, s’il y a lieu, et de l’avis de désignation du liquidateur (lettre de vérification, lettre d’homologation, certificat de nomination de l’administrateur d’une succession avec ou sans testament…). Le liquidateur doit également fournir à la Soproq le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse courriel de chaque héritier.

Les droits sur un enregistrement sonore ou un vidéoclip sont des actifs qui font partie du patrimoine d’un sociétaire et peuvent être visés par un leg testamentaire, tout comme la propriété de l’enregistrement sonore ou du vidéoclip.

Le règlement d’une succession peut prendre plusieurs mois, voire quelques années lorsque le dossier est particulièrement complexe. Lorsqu’un document est transmis ou une demande acheminée à la Soproq, le délai de traitement est généralement de 24 à 48 heures ouvrables.

Si vous êtes un héritier ou le liquidateur désigné d’une succession, vous devez avant tout chose communiquer avec le service aux sociétaires qui vous accompagnera dans les démarches à suivre. Service aux sociétaires : par courriel à info@soproq.org ou par téléphone au (438) 799-0742 option 1.

À partir du moment du décès d’un sociétaire, toutes les redevances sont payables à la succession du défunt. Dès l’ouverture du compte bancaire de la succession, le liquidateur de la succession doit transmettre les renseignements à la Soproq afin que les redevances soient payées à la succession. Entre le moment du décès et de l’ouverture du compte bancaire de la succession, le liquidateur peut demander au service aux sociétaires de mettre une retenue sur les paiements. Service aux sociétaires : par courriel, info@soproq.org ou par téléphone au (438) 799-0742 option 1.

Sur transmission de l’avis de clôture de la succession au service aux sociétaires de la Soproq, le liquidateur doit également transmettre le nom et les coordonnées des héritiers. Le compte du sociétaire décédé sera alors résilié, et les enregistrements sonores et les vidéoclips faisant partie du répertoire du sociétaire seront transférés aux héritiers une fois qu’ils ou elles auront complété une nouvelle demande d’adhésion à la Soproq.

Le portail Octave est un outil destiné aux sociétaires de la Soproq, à ceux qui veulent le devenir ou à leur représentant autorisé. Vous pouvez y consulter de façon sécuritaire votre répertoire, effectuer de nouvelles déclarations, voir les litiges à votre dossier, recevoir vos relevés de répartition, accéder aux informations du compte et les gérer (comme la mise à jour des coordonnées et des informations bancaires), etc.

Une fois l’adhésion approuvée, vous pouvez commencer à effectuer des déclarations de votre répertoire via votre compte en ligne Octave. Prenez l'habitude de mettre à jour votre répertoire dès les premières diffusions de vos nouveaux produits sur les différentes radios et services de musique afin d’éviter de perdre vos redevances.

Une fois que les données complètes et précises relatives à un enregistrement sonore ou un vidéoclip ont été saisies dans la base de données, la Soproq surveille pour vous les utilisateurs qui diffusent votre musique afin de réclamer toutes les redevances auxquelles vous avez droit. À la page « Mes Répartitions », vous commencerez à percevoir des redevances sur votre répertoire. Notez que la fréquence des répartitions varie selon le type de droit, la provenance des redevances et le montant des redevances payables.

En savoir plus sur les répartitions

En savoir plus sur la gestion de vos droits

Cela peut se produire pour les raisons suivantes :

• Vous n’avez pas finalisé votre adhésion avec la Soproq ;
• L’administrateur du compte vous a accordé des droits d’accès limités aux fonctionnalités du portail.
  
  

Si vous avez des questions ou besoin d’assistance, n'hésitez pas à communiquer avec nous par courriel à info@soproq.org ou par téléphone au (438) 799-0742 option 1. Le service aux sociétaires est ouvert du lundi au vendredi, de 9h à 17h.

Si vous êtes sociétaire à la Soproq, vous n'avez qu'à vous connecter au portail Octave. Si vous avez plusieurs comptes, veuillez d’abord sélectionner le nom du compte que vous souhaitez consulter. Cliquez ensuite sur le bouton « Consulter mon code de premier propriétaire » situé dans la section « Actions spécifiques » du tableau de bord. Votre code de premier propriétaire est affiché en bas de page.

Dans le cas contraire, veuillez communiquer avec le service aux sociétaires par courriel à info@soproq.org ou par téléphone au (438) 799-0742 option 1.

Consulter la FAQ

En savoir plus sur le code ISRC

Faire une demande de code de premier propriétaire

Déclarez votre répertoire directement en ligne en vous connectant à votre compte Octave et en cliquant sur les boutons « Déclarer un nouveau produit » ou « Déclarer un nouveau vidéoclip » situés dans la section « Actions spécifiques » de votre tableau de bord. Le processus vous guidera ensuite à travers les champs obligatoires que vous devez remplir concernant les détails du produit ou du vidéoclip, afin de rendre la déclaration de votre répertoire aussi rapide et simple que possible. Lors de la révision de votre déclaration, les erreurs ou les oublis dans les champs obligatoires vous seront indiqués avant que vous

À tout moment, vous pouvez accéder à la page « Mes déclarations » pour reprendre une déclaration enregistrée qui n’a pas été soumise afin de la compléter. Vous pouvez également faire à cette page le suivi sur les déclarations que vous avez récemment soumises à la Soproq.

Quant à la déclaration d’un répertoire audio ou vidéo en plus gros volume, elle peut être facilement effectuée en utilisant un modèle Excel disponible en téléchargement à la page « Mes déclarations » dans la section "Déclarations par fichier". Vous recevez une première confirmation directement après votre téléchargement. Si le téléchargement comporte des erreurs critiques (p. ex. des données manquantes ou erronées dans les champs obligatoires), vous serez également informé par courriel.

Lorsque vous effectuerez la déclaration pour votre part, vous devrez indiquer avec qui vous partagez les droits sur l’enregistrement sonore ou le vidéoclip. Le ou les autres ayants droit recevront par la suite un courriel invitant à effectuer leur propre déclaration pour leur part respective. À noter que tous les ayants droit devront être membres de la même société de gestion afin que vous puissiez percevoir les redevances découlant du droit de reproduction.

Sous « Mon répertoire », vous trouverez tous les enregistrements sonores et les vidéoclips que vous avez soumis au portail Octave et qui ont été traités avec succès par la Soproq.

Le répertoire soumis n'est donc pas immédiatement visible sous « Mon répertoire » une fois que vous l'avez déclaré, mais seulement une fois qu'il a été traité par le système Octave et après que les contrôles de conflit respectifs ont été effectués. Cette opération est généralement effectuée une fois par jour, de sorte que vous devriez pouvoir accéder à votre répertoire dans le portail Octave au plus tard 24 à 48 heures ouvrables après votre déclaration.

En utilisant le portail Octave, vous pouvez modifier ou transférer les droits déclarés à tout moment, qu'un enregistrement sonore ou un vidéoclip soit concerné ou non par un litige, en complétant simplement une demande via l’option « Modification et transfert » sous le menu « Mon répertoire ».

Une fois votre demande de modification ou de transfert envoyée avec succès, un(e) agent(e) de notre service aux sociétaires traitera votre demande et vous contactera au besoin dans un délai de 24 à 48 heures ouvrables.

Une fois le transfert de droits effectué, notez que l'enregistrement sonore ou le vidéoclip est alors supprimé de votre répertoire.

Si des paiements vous ont été versé, un avis de répartition vous sera communiqué par courriel. Une fois connecté à votre compte, vous avez une vue d'ensemble de vos répartitions de l’année en cours sur le tableau de bord. Pour consulter la synthèse de la dernière répartition, cliquez sur le bouton « Consulter la répartition » ou sur « Dernière répartition » dans le menu « Mes répartitions ». Pour accéder à l’historique de vos répartitions, cliquez sur le bouton « Consulter toutes les répartitions » ou sur « Historique des répartitions » dans le menu « Mes répartitions ».

À tout moment, vous pouvez imprimer la synthèse ou télécharger le rapport détaillé sous un fichier Excel qui contient une ventilation de vos redevances par enregistrement sonore et vidéoclip.

Avant d’obtenir un compte Octave, vous devez d’abord adhérer à la Soproq en tant que producteur ou titulaire des droits d'auteur sur des enregistrements sonores ou des vidéoclips. Peu importe votre statut ou votre forme juridique, votre citoyenneté ou votre lieu de résidence. Le portail Octave vous permet de vous inscrire en ligne pour devenir membre de la Soproq. Cliquez ici pour lancer la procédure d'adhésion, c’est gratuit ! Le processus vous guidera à travers ce que vous devez faire, afin de rendre l'adhésion aussi rapide et simple que possible.

Le processus d'adhésion commence par quelques questions simples pour nous aider à identifier le type d’adhésion dont vous avez besoin. Par exemple, si vous faites la demande d’adhésion pour le compte d’un individu ou d’une entreprise pour laquelle vous n’êtes pas le signataire autorisé, vous serez invité à communiquer avec notre service aux sociétaires par courriel à info@soproq.org ou par téléphone au (438) 799-0742 option 1.

Si vous disposez déjà d'un compte et que vous souhaitez ajouter un autre compte, vous pouvez le faire en cliquant sur le nom de votre compte ou le bouton intitulé « Compte » situé en haut à gauche du tableau de bord, puis en sélectionnant « Créer un nouveau compte » dans le menu déroulant.

Si vous avez moins de 18 ans ou si vous êtes l’héritier d’un ayant droit décédé, veuillez contacter le service aux sociétaires afin que nous puissions vous conseiller sur les mesures à prendre.

Accéder à Octave

Pour vous connecter à votre compte Octave, saisissez votre adresse de courriel et votre mot de passe à la page d’accueil du portail.

Ne vous inquiétez pas si vous avez oublié votre mot de passe, il est facile de le réinitialiser :

1. Cliquez sur "J’ai oublié mon mot de passe" sur la page de connexion du portail Octave.
2. Saisissez l'adresse de courriel avec laquelle vous vous êtes inscrit et cliquez sur "Réinitialiser".
3. Un courriel vous sera envoyé avec un lien valable 48 heures pour créer un nouveau mot de passe. Votre nouveau mot de passe devra être composé d’au moins 8 caractères et devra obligatoirement inclure au moins 1 lettre majuscule, 1 lettre minuscule et 1 chiffre.

À la page « Contacts et accès » accessible par le menu « Compte » ou par le nom de votre compte situé en haut à gauche de votre écran, vous pouvez inviter de nouveaux contacts, modifier ou supprimer les droits d’accès. Vous pouvez ainsi contrôler directement en ligne et sans délai les accès aux fonctionnalités du portail accordés à chacun des contacts associés à votre compte, comme soumettre des déclarations ou consulter le détail des répartitions.

INFORMATIONS BANCAIRES

Vous pouvez mettre à jour vos informations bancaires via votre compte sécurisé Octave. Une fois connecté, veuillez cliquer sur le nom du compte que vous souhaitez mettre à jour, puis sur le nom du compte situé à gauche du tableau de bord, et enfin sur « Infos bancaires » dans le menu déroulant. Une fois que vous aurez validé vos coordonnées bancaires et que vous les aurez enregistrées, vos informations bancaires seront mises à jour sur votre compte.

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Vous pouvez également mettre à jour vos renseignements personnels via votre compte sécurisé Octave.

Pour une adresse - Si vous avez plusieurs comptes, veuillez d’abord sélectionner le nom du compte que vous souhaitez mettre à jour. Cliquez ensuite sur le nom du compte situé à gauche du tableau de bord, et enfin sur « Paramètres du compte » dans le menu déroulant. Dans la section « Modification d’adresse », veuillez cliquer sur le bouton « Modifier ». Une fois que vous aurez saisi votre nouvelle adresse et que vous l’aurez sauvegardée, vos renseignements seront mis à jour sur votre compte.

Veuillez noter qu'une adresse doit être indiquée pour les envois postaux, faute de quoi la Soproq ne sera pas en mesure de vous transmettre le paiement par chèque et les relevés fiscaux. Pour ce faire, veuillez-vous rendre à la section « Envois de documents » à la page « Contacts et accès ».

Pour les autres renseignements (téléphones, langue, mot de passe, etc.) - Une fois connecté, veuillez cliquer sur votre nom situé en haut à droite de l’écran, puis sur « Mon profil » situé dans le menu déroulant. Une fois que vous aurez validé vos renseignements personnels et que vous les aurez enregistrés, votre profil sera mis à jour sur votre compte.

À la page « Mes déclarations », vous pouvez consulter à tout moment une vue d'ensemble de toutes vos déclarations soumises et de leur statut de traitement à la Soproq.

Une fois qu’une déclaration a été soumise avec succès pour traitement à la Soproq, vous ne pouvez pas la corriger ou la supprimer. Toutefois, vous avez deux possibilités :

• Sous le menu « Mon répertoire », sélectionnez « Modification et transfert » et complétez votre demande de modification. Un(e) agent(e) de notre service aux sociétaires traitera votre demande et communiquera avec vous dans un délai de 24 à 48 heures ouvrables.
• Effectuez une nouvelle déclaration et veillez à contacter le service aux sociétaires par courriel à info@soproq.org pour l’informer que vous soumettez à nouveau une déclaration en spécifiant le produit ou le vidéoclip.

Si vous sélectionnez « Enregistrements sonores », « Vidéoclips » ou « Produits » dans le menu « Mon répertoire », vous serez dirigé vers une vue d'ensemble de votre répertoire que vous avez soumis et qui ont été traités par le système Octave de la Soproq avec les données pertinentes concernant les droits que vous avez déclarés.

Outre la vue d'ensemble de votre répertoire soumis et traité, Octave vous offre la possibilité de trouver un titre avec différentes options de filtre et de recherche, de consulter les informations détaillées sur un titre, de déclarer ou supprimer des titres proposés, de répondre à des questions de la Soproq, voir le nombre de litiges identifiés et non résolus avec d’autres ayants droit, et de résoudre vous-même d'éventuels litiges de droits déclarés.

Oui, vous pouvez exporter l’ensemble de votre répertoire complet sous forme de fichier Excel en sélectionnant « Export du répertoire » sous le menu « Mon répertoire ». Il suffira ensuite de lancer directement l'exportation en utilisant le bouton « Exporter ».

Lorsque votre fichier sera prêt, un courriel contenant un lien de téléchargement valable pendant 72 heures vous sera envoyé. Veuillez prendre note que cette étape peut prendre un certain temps, de quelques minutes à quelques heures, selon la taille de votre répertoire.