Je produis de la musique
Producteurs et ayants droit
En confiant la gestion de vos droits à la Soproq, vous ajoutez votre répertoire à celui de quelque 5600 sociétaires et vous vous assurez de percevoir toutes les redevances qui vous sont dues. Vous profitez également de services qui vous garantissent un versement efficace de vos redevances.
L’adhésion à la Soproq est gratuite. Un frais de gestion s’applique seulement lorsque des redevances vous sont versées. Les taux en vigueur sont de 7 % pour le Canada, 4 % pour les États-Unis et 7 % pour le reste du monde. Ces taux sont parmi les plus bas du secteur de la gestion collective.
Adhérer à la Soproq
Qui peut adhérer ?
Si vous êtes un producteur d’enregistrements sonores ou de vidéoclips, ou encore vous avez acquis les droits sur une ou plusieurs bandes maîtresses, c’est-à-dire le support sur lequel la 1re fixation de sons a eu lieu, la Loi sur le droit d’auteur du Canada vous confère des droits sur ces produits.
Qu’est-ce qu’un producteur?
Le producteur est celui qui effectue les opérations nécessaires à la première fixation des sons, il a la responsabilité des efforts administratifs, financiers et organisationnels nécessaires à cette fixation. À titre illustratif, il voit à la conclusion des contrats avec les artistes et les interprètes, au financement de la production et aux besoins techniques (studio, réalisateur, techniciens...). Le producteur assume le risque financier de la production.
Tout producteur ou titulaire des droits d’auteur sur des enregistrements sonores ou des vidéoclips peut s’inscrire à la Soproq, peu importe son statut ou sa forme juridique, sa citoyenneté ou son lieu de résidence.
Pour que la Soproq puisse agir pour vous afin que vous touchiez toutes les redevances auxquelles vous avez droit, vous devrez signer un contrat non-exclusif de cession et de licence pour vos enregistrements sonores et vos vidéogrammes en suivant les étapes décrites à la section Comment adhérer.
L’abc du droit d’auteur en enregistrement sonore
Chaque enregistrement sonore contient 3 couches, chacune étant sujette au droit d’auteur : l’œuvre, la prestation et leur fixation sur un support. Chacune de ces couches comporte divers types de droit couvrant l’exécution publique, la reproduction, la mise à disposition…
Ainsi, un auteur-compositeur-interprète qui produit lui-même ses enregistrements sonores touchera les redevances associées à chacune des couches : pour l’œuvre, pour la prestation et pour la fixation de l’œuvre et de la prestation sur un support, c’est à dire l’enregistrement sonore (c’est cette dernière couche qui est administrée par la Soproq).
Dans cet exemple, l’auteur-compositeur-interprète et auto producteur peut adhérer à plus d’une société de gestion pour toucher toutes les redevances auxquelles il a droit, selon son(ses) rôle(s) dans la création de l’enregistrement sonore.
Comment adhérer ?
Vous pouvez devenir sociétaire de la Soproq en suivant 4 étapes faciles. Dans la mesure où le contrat est rapidement retourné à la Soproq, l’inscription peut être complétée à l’intérieur d’un délai de 24 à 48 heures ouvrables suivant la demande.
Une fois les étapes complétées, vous serez en mesure de consulter de façon sécuritaire votre répertoire, effectuer de nouvelles déclarations, voir les litiges à votre dossier, recevoir vos relevés de répartition, accéder aux informations du compte et les gérer (comme la mise à jour des coordonnées et des informations bancaires), etc.
Créer votre profil et votre mot de passe pour activer votre compte sur le portail Octave.
Remplir et soumettre en ligne le formulaire d’adhésion avec la possibilité de sauvegarder à tout moment.
Une fois votre adhésion validée, télécharger, imprimer, signer et téléverser votre contrat.
Une fois votre contrat validé, la Soproq activera les fonctionnalités de votre compte.
Vos services
Lorsque vous confiez la gestion de votre répertoire à la Soproq, en plus de la distribution des redevances, vous bénéficiez de plusieurs services et avantages.
Gestion du répertoire et des redevances
Le portail Octave est un outil destiné aux sociétaires de la Soproq, à ceux qui veulent le devenir ou à leur représentant autorisé. Vous pouvez y consulter de façon sécuritaire votre répertoire, effectuer de nouvelles déclarations, voir les litiges à votre dossier, recevoir vos relevés de répartition, accéder aux informations du compte et les gérer (comme la mise à jour des coordonnées et des informations bancaires), etc.
La fréquence des répartitions dépend du mode de paiement pour lequel vous avez opté afin de recevoir vos redevances. Elle varie également selon le type de droit, la provenance des redevances et le montant des redevances payables.
Mensuellement
Les redevances découlant du droit à la rémunération équitable en provenance des États-Unis pour les sociétaires inscrits au dépôt direct seulement.
Trimestriellement (Janvier – Avril – Juillet – Octobre)
Les redevances découlant du droit à la rémunération équitable, du droit de reproduction et du régime de la copie privée en provenance du Canada pour les sociétaires inscrits au mode de paiement par chèque ou par dépôt direct.
Les redevances découlant du droit à la rémunération équitable en provenance des États-Unis pour les sociétaires qui reçoivent leurs redevances par chèque.
Biannuellement
Les redevances découlant du droit à la rémunération équitable en provenance de pays autres que le Canada et les États-Unis pour les sociétaires inscrits au mode de paiement par chèque ou par dépôt direct (Janvier – Octobre).
Toutes les redevances pour tous les types de droit en provenance de tous pays pour les sociétaires qui reçoivent leurs redevances par virement international (Janvier – Juillet).
La Soproq surveille pour vous les utilisateurs qui diffusent votre musique afin de réclamer toutes les redevances auxquelles vous avez droit. À cet égard, la Soproq achète des listes de diffusion et analyse ces listes en les comparant aux diffusions pour lesquelles des sommes ont été perçues.
Un litige survient lorsque le total des droits déclarés par au moins deux ayants droit excède 100 % sur un même enregistrement sonore ou un vidéoclip, pour le même type de droit et le même territoire. Lorsqu’un litige survient sur un enregistrement sonore ou un vidéoclip, toutes les redevances payables sur ce titre sont bloquées. La Soproq agit comme facilitateur entre les différents ayants droit impliqués dans le litige, mais la responsabilité ultime repose sur les parties impliquées dans le litige. Vous avez une question par rapport à un litige à votre dossier ? N’hésitez pas à communiquer avec le Service aux sociétaires.
La Soproq négocie des ententes avec les utilisateurs et services de musique afin de les autoriser à reproduire vos enregistrements sonores et vos vidéoclips à des fins de diffusion. Ces licences couvrent l’ensemble du répertoire représenté par la Soproq et vous permettent de percevoir des redevances de ces services pour l’utilisation de votre musique.
Le service aux sociétaires offre désormais la possibilité aux artistes-interprètes, sociétaires de la Soproq, de prendre en charge la gestion de leur compte pour leurs redevances d’interprète aux États-Unis moyennant 3% de frais de gestion. Ce mandat de gestion inclut tous les mêmes avantages, notamment la vigie sur les diffusions non payées, la gestion de du répertoire et la résolution des conflits.
Vos autres services
La Soproq organise régulièrement, généralement 4 fois par année, des formations pour les sociétaires. Ces formations qui ont lieu dans les bureaux de la Soproq offrent un aperçu du fonctionnement de la gestion collective des redevances, présentent les notions de base concernant les droits et donnent les renseignements nécessaires à l’utilisation du portail OCTAVE.
La Soproq est également présente dans divers événements musicaux pour présenter des ateliers ou formations, selon les besoins. La Soproq se fait un devoir de se rendre disponible pour toute demande en ce sens.
Si vous souhaitez réserver votre place pour la prochaine formation ou solliciter la participation de la Soproq à donner un atelier, n’hésitez pas à communiquer avec nous à info@soproq.org.
En tant que producteur, vous êtes tenu, en vertu de la Loi sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec et du Règlement sur le dépôt des documents publiés, de procéder au dépôt de tous vos enregistrements sonores qui sont parus de façon physique (cd, vinyle, coffrets). En vertu d’une entente avec BAnQ, la Soproq peut le faire pour vous. Vous n’avez seulement qu’à nous faire parvenir 2 copies de chaque produit (cd, vinyle, etc) à l’adresse ci-bas et nous nous chargerons d’effectuer le dépôt de vos enregistrements sonores.
Voici l'adresse :
6420, rue St-Denis
Montréal, Québec
H2S 2R7
Présente dans son milieu, la Soproq collabore, travaille de concert et s’implique auprès d’autres organismes semblables dans la défense des droits des producteurs. Membre de Ré:Sonne et de la Société Canadienne de Perception de la Copie privé (SCPCP), la Soproq collabore et prend position dans les dossiers touchant les tarifs, la révision du cadre législatif et réglementaire ou encore, toute question qui touche aux intérêts des producteurs.
Questions fréquentes
Une œuvre musicale est une mélodie, une harmonie ou toute combinaison de ces deux éléments, avec ou sans paroles. L’enregistrement sonore est plutôt le support sur lequel l’œuvre est fixée. On peut comparer l’œuvre au « contenu », et l’enregistrement sonore au «contenant ».
Le producteur est la personne ou la société qui effectue les opérations nécessaires à la première fixation de sons. Le réalisateur est la personne responsable de la supervision artistique de l’enregistrement. À noter qu’en anglais, un réalisateur est un « producer » alors qu’un producteur est un « maker » ou encore « executive producer ».
Non. l'adhésion à la Soproq n’est pas exclusive aux membres de l’ADISQ.
Vous pouvez mettre à jour vos informations bancaires via votre compte sécurisé Octave. Une fois connecté, veuillez cliquer sur le nom du compte que vous souhaitez mettre à jour, puis sur le nom du compte situé à gauche du tableau de bord, et enfin sur « Infos bancaires » dans le menu déroulant. Une fois que vous aurez validé vos coordonnées bancaires et que vous les aurez enregistrées, vos informations bancaires seront mises à jour sur votre compte.
Lorsque vous effectuerez la déclaration pour votre part via votre compte Octave, vous devrez indiquer avec qui vous partagez les droits sur l’enregistrement sonore ou le vidéoclip. Le ou les autres ayants droit recevront par la suite un courriel invitant à effectuer leur propre déclaration pour leur part respective. À noter que tous les ayants droit devront être membres de la même société de gestion afin que vous puissiez percevoir les redevances découlant du droit de reproduction.
Plus les droits sont divisés entre diverses parties, plus la perception et la distribution des redevances s’en trouvent complexifiées. Bien qu’il soit possible pour chacun des membres d’un groupe de s’inscrire individuellement, une meilleure pratique consiste à créer une entité, société en nom collectif ou corporation, qui détiendra la totalité des droits sur l’enregistrement sonore ou le vidéoclip. Les règles générales de la Soproq prévoient également une certaine limite quant au nombre d’ayant droit possible sur un même titre.