Comprendre les licences

Qu’est-ce qu’une licence?

Une licence est une autorisation pour utiliser de la musique enregistrée ou des vidéoclips. Elle fixe les conditions d’utilisation en contrepartie d’un paiement.

Pourquoi ai-je besoin d’une licence?

Si vous utilisez de la musique enregistrée ou des vidéoclips à des fins autres que privées, vous devez obtenir une licence. C’est une obligation en vertu de la loi sur le droit d’auteur.

Le contenu musical

Le contenu musical que vous utilisez comprend l’œuvre musicale (paroles et musique) et l’enregistrement sonore (la piste).

Chacun ayant leurs propres droits relatifs à la communication et à la reproduction, quatre licences sont généralement nécessaires pour utiliser un contenu musical, soit deux pour l'œuvre et deux pour l'enregistrement sonore.

À noter qu'une licence vous autorise à utiliser un contenu, elle ne donne pas accès au contenu musical comme tel. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de se procurer de façon légale le contenu.

Les droits d'utilisation

Droit de communication
Pour diffuser de la musique enregistrée, vous devez obtenir une licence pour communiquer au public le contenu musical. Vous avez donc besoin d’une licence de :

  • SOCAN pour l’œuvre musicale
  • Ré:Sonne pour l’enregistrement sonore

Droit de reproduction
Une licence de reproduction est requise pour toute utilisation de tout format numérique ou lorsque vous n’utilisez pas le support original de la musique enregistrée (LP, CD ou cassette). Vous avez besoin d’une licence de :

  • SOCAN (Reproduction) ou CMRRA pour l’œuvre musicale
  • Soproq et Connect Music Licensing pour l’enregistrement sonore

La licence Soproq

Licence de reproduction

La Soproq a le mandat non-exclusif d’émettre des licences de reproduction sur les enregistrements sonores et vidéoclips de ses sociétaires. Cela vous évite d’avoir à obtenir des autorisations séparées des producteurs, maisons de disques et autres titulaires de droits.

Licence générale

Les licences couvrent l’utilisation générale faite sur l’ensemble de son répertoire. Elles ne couvrent pas l’utilisation à la pièce ni les droits de synchronisation dans un film, télévision, jeu vidéo ou autres.

Contenu

Le répertoire représenté par la Soproq réunit la majorité des musiques produites au Québec depuis 1950 mais inclut également plusieurs enregistrements de producteurs à travers le Canada, les États-Unis et l’Europe.

Catégories de licences

Les licences sont regroupées en plusieurs catégories, selon l’usage précis qui est fait des enregistrements sonores ou des vidéoclips.

Nos licenciés

Liste de nos licenciés selon les catégories

Radiodiffusion

Les stations de radio commerciale
Société Radio-Canada
Groupe Stingray inc.

Divertissement en vol

Spafax Airline Network

Autres services et sur mesure

Ministère de l’Éducation du Québec

Qui représentons-nous ?

Le répertoire représenté par la Soproq réunit la majorité des musiques produites au Québec depuis 1950 mais inclut également plusieurs enregistrements de producteurs à travers le Canada, les États-Unis et l’Europe.

Petits trucs
  • Pour identifier un ayant droit : la mention (P) indique généralement qui est le titulaire du droit de producteur au moment de la publication de l’enregistrement sonore.
  • Utilisation du répertoire : évitez d’utiliser des albums de type « compilation » car ceux-ci regroupent plusieurs titulaires de droits. Privilégiez plutôt les albums originaux.