Webdiffusion
Description
Cette licence autorise la reproduction d’enregistrements sonores pour diffusion dans les services de webdiffusion suivants :
- radio Internet (webradio)
- services de musique en ligne non-interactifs
- services de musique en ligne semi-interactifs
Pour faire une demande de licence, nous vous invitons à compléter le formulaire interactif en ligne qui sera transmis directement au service des licences. Une fois la demande reçue, nous communiquerons avec vous dans les meilleurs délais.
Service de webdiffusion non-interactive et semi-interactive
Taux
- Avance annuelle de 25 000$
- Le plus élevé de 25% des revenus bruts en proportion du répertoire de la Soproq utilisé ou 0.0023$ par diffusion
Conditions principales
- Durée de 12 mois renouvelable automatiquement
- La licence autorise uniquement la reproduction du répertoire de la Soproq
- Le licencié est responsable de l’obtention du contenu
- Le licencié est responsable de s’acquitter des autres droits nécessaires (communication, œuvres musicales, etc.)
- Aucune synchronisation n’est autorisée
- Le licencié est tenu de fournir les rapports requis : rapport financier aux fins de calcul de la redevance et rapport de diffusions des enregistrements sonores en format EXCEL
Service de webdiffusion interactive
Le mandat de la Soproq ne permet pas l’octroi de licence pour ce type de service. Veuillez communiquer directement avec le producteur ou l’ayant droit des enregistrements sonores ou encore leur distributeur.
Service de microdiffusion
Taux
- 100$ par année
Conditions principales
- Durée de 12 mois renouvelable automatiquement
- La licence autorise uniquement la reproduction du répertoire de la Soproq
- Le licencié est responsable de l’obtention du contenu
- Le licencié est responsable de s’acquitter des autres droits nécessaires (communication,
- œuvres musicales, etc.)
- Aucune synchronisation n’est autorisée