Un identifiant unique

Le code ISRC (International Standard Recording Code) est un identifiant unique qui permet de distinguer chaque enregistrement sonore et chaque vidéoclip. Ce code est attribué par le producteur initial et permet de faciliter la traçabilité des contenus. Le code ISRC doit être encodé dans le support lors du matriçage et il vous sera demandé par différents acteurs du milieu comme les sociétés de gestion, les distributeurs, les plateformes de diffusion numériques et traditionnelles. Il s’agit d’un prérequis obligatoire à l’exploitation de chaque piste et nécessaire lors de la production de la déclaration à la Soproq pour percevoir vos redevances.

Le code ISRC est composé de 12 caractères qui se déclinent comme suit CA-ZZ0-13-00001.

1

2 lettres représentant le pays du producteur (dans l'exemple, CA pour Canada)

2

3 caractères représentant le code de premier propriétaire (dans l'exemple, ZZ0)

3

2 chiffres représentant l’année au cours de laquelle le code est attribué (dans l'exemple, 13 pour l’année 2013)

4

1 code unique de 5 chiffres attribué par le producteur (dans l'exemple 00001 pour le premier code attribué à un titre en 2013)

Pour créer des code ISRC, le producteur de la bande maîtresse doit d’abord obtenir un code de premier propriétaire qui lui permettra par la suite de créer ses propres codes ISRC. Un seul code de premier propriétaire est attribué à une même personne ou entité, soit le producteur initial qui doit utiliser ce même code pour créer tous ses codes ISRC.

Chaque enregistrement sonore doit se voir attribuer un code ISRC unique. Ce code demeure inchangé en tout temps et ce, même si le propriétaire initial des bandes maîtresses cède ses droits après sa publication. Si des modifications sont apportées ultérieurement à l’enregistrement sonore, un nouveau code ISRC doit être créé.

Un nouveau code ISRC doit être attribué lorsque :

La durée de l’enregistrement sonore est modifiée (ex. : une version adaptée pour la radio)

L’enregistrement a été remixé

L’œuvre a été ré-enregistrée dans une autre langue

L’enregistrement a été modifié (ex. : ajout / suppression d’instruments)

Le code ISRC original doit être conservé lorsque :

L’enregistrement sonore est inclus dans un album compilation

L’enregistrement est remasterisé (sauf dans le cas d'une restauration historique)

L’enregistrement est distribué sur plusieurs supports différents (ex. : CD, vinyle, numérique)

Questions fréquentes

Faut-il être sociétaire de la SOPROQ pour obtenir un code ISRC ?

Il n’est pas nécessaire d’être inscrit à la Soproq pour obtenir un code de premier propriétaire. Si vous êtes le producteur et/ou le titulaire des droits sur un enregistrement sonore ou un vidéoclip, vous pouvez obtenir votre code de premier propriétaire en remplissant le formulaire. C’est gratuit et rapide. Du moment que la demande est reçue, comptez entre 24 et 72 heures ouvrables pour l’envoi de l’information par courriel.

Est-ce que les codes ISRC déterminent qui va recevoir les redevances ?

Attribuer un code ISRC à vos enregistrements sonores ne vous permet pas de recevoir des redevances de la Soproq sur l’exploitation de votre répertoire. Le code ISRC est un identifiant unique de l’enregistrement sonore. Il n’a pas de valeur légale et ne protège pas votre enregistrement sonore. Le code ISRC n’indique en aucun cas qui est l’ayant droit, pour recevoir vos redevances, vous devez vous inscrire à la Soproq et déclarer votre répertoire.

Dans le cas d’une coproduction, qui attribue le code ?

Un seul des coproducteurs devrait être désigné afin d’attribuer le code ISRC afin d’éviter qu’un même enregistrement sonore ait deux codes différents.

J’ai des enregistrements sonores qui n’ont jamais eu de codes ISRC. Puis-je en attribuer en tout temps ?

Même si le code devrait être encodé lors du matriçage et fourni dès les premières activités d’exploitation, il est possible d’attribuer un code en tout temps pour les seuls enregistrements sonores qui n’ont jamais eu un tel code.