Au Canada, la Loi sur le droit d’auteur accorde au producteur initial d’un enregistrement sonore, ou d’un vidéoclip, des droits exclusifs à l’égard de ce dernier, soit les droits de le publier, de le reproduire ou de le louer. Ces droits peuvent être subséquemment transférer au profit de celui qui devient le propriétaire de la bande maîtresse de l’enregistrement.

Vos droits

Le titulaire du droit d’auteur sur un enregistrement sonore publié ne peut en autoriser ou interdire l’exécution en public ou la communication au public par télécommunication. En contrepartie de cette utilisation, il a le droit de percevoir une « rémunération équitable » pour cette exécution ou communication au public.

De même, il ne peut pas en interdire la reproduction à des fins privées et, en contrepartie, a droit à une rémunération pour ces copies faites de ses enregistrements sonores musicaux. Pour les autres types de reproduction, le titulaire du droit d’auteur a le pouvoir de les autoriser ou de les interdire.

Durée

Le droit d’auteur sur l’enregistrement sonore expire à la fin de la cinquantième année suivant l’année civile de sa première fixation; toutefois, s’il est publié avant l’expiration du droit d’auteur et fixé après 1965, celui-ci demeure jusqu’à la fin de la soixante-dixième année suivant l’année civile de sa première publication et à la fin de la 100 e année civile de sa première fixation.