Au Canada, la Loi sur le droit d’auteur accorde au producteur initial d’un enregistrement sonore, ou d’un vidéoclip, des droits exclusifs à l’égard de ce dernier, soit les droits de le publier, de le reproduire ou de le louer. Ces droits peuvent être subséquemment transférer au profit de celui qui devient le propriétaire de la bande maîtresse de l’enregistrement.

Vos droits

Le titulaire du droit d’auteur sur un enregistrement sonore publié ne peut en autoriser ou interdire l’exécution en public ou la communication au public par télécommunication. En contrepartie de cette utilisation, il a le droit de percevoir une « rémunération équitable » pour cette exécution ou communication au public.

De même, il ne peut pas en interdire la reproduction à des fins privées et, en contrepartie, a droit à une rémunération pour ces copies faites de ses enregistrements sonores musicaux. Pour les autres types de reproduction, le titulaire du droit d’auteur a le pouvoir de les autoriser ou de les interdire.
Durée

Le droit d’auteur sur l’enregistrement sonore expire à la fin de la cinquantième année suivant l’année civile de sa première fixation; toutefois, s’il est publié avant l’expiration du droit d’auteur et fixé après 1965, celui-ci demeure jusqu’à la fin de la soixante-dixième année suivant l’année civile de sa première publication et à la fin de la 100 e année civile de sa première fixation.
Depuis sa création en 1991, la Soproq a versé près de 100 000 000 $ en redevances à ses sociétaires.

Répartition des redevances selon les types de droit | 2012-2017

74%
Rémunération équitable
20%
Reproduction
4%
Copie privée
2%
Vidéogramme
En adhérant à la Soproq, vous pourrez recevoir des redevances en vertu des droits suivants :

Rémunération équitable

Le droit à la rémunération équitable (RE) prévoit une rémunération pour l’exécution d’enregistrements sonores en public ou la communication d’enregistrements sonores au public par télécommunication. À ce titre, lorsque vos enregistrements sonores sont diffusés à la radio, comme musique d’ambiance dans un établissement, dans des événements, etc., des redevances sont payables par les services qui les utilisent.

Copie privée

Le droit lié au régime de la copie privée (CP) prévoit des redevances notamment aux producteurs pour la copie pour usage privé de leurs enregistrements sonores sur support vierge (CD-R, CD-RW, CD-R audio et CD-RW audio).

Reproduction et Vidéoclips

Le droit de reproduction (Repro) permet de recevoir des redevances lorsque la Soproq autorise les services de musique (fournisseurs de musique d’ambiance, radiodiffuseurs, webdiffuseurs, services sonores payants…) à effectuer la reproduction des enregistrements sonores ou des vidéoclips (VD) contenus dans son répertoire à des fins de diffusion.