Reproduction et Vidéoclip
Comment ça fonctionne
Pour effectuer la diffusion de vos enregistrements sonores et de vos vidéoclips, les utilisateurs (stations de radio, fournisseurs de musique d’ambiance…) doivent préalablement en effectuer la reproduction. Lorsqu’en votre nom, la Soproq autorise ces services de musique à reproduire vos enregistrements sonores ou vidéoclips, ils doivent en contrepartie verser des redevances.
Divers taux sont applicables selon les licences négociées directement par la Soproq avec les utilisateurs, ou, dans le cas de la radio commerciale, selon les tarifs homologués par la Commission du droit d’auteur.
Sauf quelques rares exceptions, les utilisateurs de musique ont l’obligation de fournir les listes des enregistrements sonores ou vidéoclips qu’ils reproduisent, notamment à des fins de diffusion. Ces listes sont utilisées pour la distribution des redevances.
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Enregistrements sonores et producteurs admissibles
Tout enregistrement sonore ou vidéoclip publié au Canada dont la durée de protection du droit d’auteur n’est pas expirée.