La Soproq est une
société de gestion collective des droits des producteurs d’enregistrements sonores et de vidéoclips
Notre vision
Notre vision consiste à être un initiateur de projets novateurs et porteurs pour l’ensemble des producteurs qu’elle représente et d’établir des partenariats durables et des conditions idéales à l’exploitation de leur répertoire.
Notre mission
La mission de la Soproq est de maximiser les redevances liées à l’administration collective des droits des producteurs d’enregistrements sonores et de vidéoclips. La Soproq intervient en faveur de l’optimisation de la valeur des droits qu’elle représente et dans l’intérêt premier de ses sociétaires.
À cet égard, elle agit en concertation avec le milieu et d’autres organismes semblables, ou complémentaires à son rôle, afin de stimuler de nouvelles opportunités d’affaires qui assureront une disponibilité accrue, un accès facilité et un usage élargi des enregistrements sonores contenus dans son répertoire.
Priorités stratégiques
Au cours de l’exercice 2020-2021, nous avons complété un processus de consultation des sociétaires afin de mieux cerner vos besoins et vos attentes envers votre société de gestion collective. Cet exercice nous a certes permis d’évaluer la pertinence et la qualité de nos services actuels, mais il nous aura surtout permis d’identifier les meilleures avenues de développement futur en réponse à vos besoins exprimés. De cette consultation et d’un processus de réflexion stratégique mené avec le conseil d’administration, il s’est dégagé une vision claire quant au futur de l’organisation qui lui assurera un positionnement des plus concurrentiel dans le secteur de la gestion collective.
Voici un résumé de la vision et des différents axes qui la composent en lien avec les valeurs de l’organisation :
Nos valeurs
À la source des principes qui influencent les orientations stratégiques, les prises de décision et les gestes posés par l’organisation, toute l’équipe de la Soproq s’engage à respecter les valeurs de l’organisme :
Transparence
En regard de sa mission collective, la transparence doit se traduire dans toutes les actions et les communications de l’organisme, envers toutes les parties prenantes. À ce titre, l’information pertinente à destination des sociétaires doit être encore plus accessible afin que les droits soient mieux compris ainsi que le rôle de la Soproq.
Innovation
Toute l’équipe de l’organisme est appelée à s’investir afin d’être encore plus proactive dans la recherche de solutions originales aux situations problématiques, mais aussi en termes d’adaptabilité au milieu et à son évolution.
Rigueur
L’efficacité et la justesse dans le traitement des affaires de l’organisation est primordiale compte tenu du rôle de la Soproq. La rigueur fait aussi appel à l’ouverture et la flexibilité parfois nécessaires pour prendre la meilleure décision, dans l’intérêt premier de l’ensemble des sociétaires.
Équité
L’équité implique un traitement juste de toute requête, demande ou personne, sans qu’un sociétaire ou groupe de sociétaires ne soit favorisé plus qu’un autre. L’équité prend nécessairement ses racines dans l’intégrité, une qualité qui doit se refléter par la probité des décisions de l’organisation et dans le comportement de chacun.
La détermination
Affirmer son identité par le développement de nouveaux modèles ou façons de faire au bénéfice de la collectivité des sociétaires. Actuellement parfois méconnue et discrète, la Soproq vise à être davantage reconnue et représentative de l’ensemble de ses sociétaires, des employés et du milieu, par une plus grande disponibilité et accessibilité.
Gouvernance
Le conseil d’administration de la Soproq est composé de neuf membres représentatifs du secteur de la production musicale indépendante d’ici. Il est responsable et imputable auprès des sociétaires de la saine gestion financière et de la bonne conduite des affaires de l’organisation.
Le conseil se réunit au moins quatre fois par année afin d’établir les orientations stratégiques, les politiques et le budget annuel de la Soproq. Les administrateurs et membres de la direction doivent agir avec prudence, diligence et intégrité dans le meilleur intérêt des sociétaires. Ils ne peuvent se placer dans une situation de conflit entre leur intérêt personnel et les devoirs liés à leur fonction.
Conseil d'administration
Comités
Trois comités permanents appuient les travaux du conseil d’administration. Les comités sont composés d’administrateurs de la Soproq nommés par le conseil en fonction de l’expertise spécifique en lien avec le mandat de chacun des comités.
Comité gouvernance et ressources humaines
Ce comité est formé de 3 administrateurs ou administratrices. Son rôle consiste à proposer au conseil d’administration les principes, les lignes directrices et les démarches devant guider l’organisation pour faire en sorte que la Soproq mette en place et maintienne une structure de gouvernance de haut niveau ainsi qu’un encadrement éthique puisant dans les meilleures pratiques.
Comité stratégie et projets
Ce comité est composé de 3 à 7 administrateurs ou administratrices. Le mandat du comité consiste à formuler des recommandations au conseil d’administration quant aux orientations stratégiques de l’organisation. Il s’assure également de la mise en œuvre de la mission et de la vision de l’organisation, en conformité avec le plan stratégique, et proposer de travailler sur des solutions aux enjeux et aux défis identifiés.
Comité finances et tarifs
Ce comité est composé de 3 à 5 administrateurs ou administratrices. Le mandat du comité consiste à exercer une responsabilité de surveillance pour assurer l’intégrité des résultats comptables et financiers de la Soproq, la qualité des contrôles internes, l’identification des risques et les moyens de composer avec eux. Il développe également des recommandations à l’attention du conseil d’administration sur les questions qui touchent les taux directeurs des tarifs des licences pour les différents types de services de musique et celles reliées à la gestion des différents types de droits.
L’équipe de la Soproq
Historique
Fondée par l’ADISQ en 1991, la Soproq – Société de gestion collective des droits des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes est un organisme à but non lucratif dont l’existence découle des droits conférés aux producteurs.
La Soproq se consacre exclusivement à la gestion des droits provenant de l’exploitation de vidéoclips et des droits de reproduction des enregistrements sonores de son répertoire.
La révision de la Loi sur le droit d’auteur par le gouvernement du Canada en 1997 établit un nouveau régime dit de « rémunération équitable », qui accorde aux producteurs le droit de toucher des redevances en contrepartie de la diffusion de leurs enregistrements sonores, notamment à la radio.
Cette révision a également introduit le régime de « copie privée » en réponse à l’exception créée dans la Loi permettant à quiconque de reproduire des enregistrements sonores, des œuvres et des prestations pour un usage privé. En contrepartie, ce régime impose aux fabricants et importateurs de supports audio vierges le versement de redevances.
Ces modifications importantes ont contribué grandement à l’évolution du rôle de la Soproq, qui a notamment été la 1re société de gestion en Amérique du Nord à distribuer des redevances liées au régime de rémunération équitable (5 sept. 2001).
La Soproq a aussi le mandat d’effectuer le dépôt légal des albums physiques de ses sociétaires auprès de la BAnQ depuis 1992, et continue toujours de le faire. La Soproq attribue également des codes de premier propriétaire (ISRC).
Plus récemment en 2013, la Soproq a investi dans la construction d’un nouveau système informatique plus performant (OCTAVE), qui a permis l’automatisation de plusieurs processus et qui facilite le traitement de très grands volumes de données.
L’exercice 2017-2018 marque l’histoire de la Soproq alors que les redevances perçues connaissent un bond de 60 % et franchissent pour la première fois le cap des 10 M$ pour atteindre 13,2 M$.
Au cours de l’exercice 2018-2019, avec l’appui du ministère de la Culture et des Communications du Québec, la Soproq a développé en partenariat avec les principaux acteurs du secteur de la musique d’ici – MétaMusique - un guide visant à accompagner et faire la promotion des bonnes pratiques auprès des ayants droit de la chaîne de valeur musicale dans l’indexation de leurs contenus à l’aide de métadonnées, à l’adresse metamusique.ca.
L’exercice 2019-2020 établit un nouveau record : les redevances perçues atteignent 17,1 M$, soit une augmentation de plus de 25% par rapport à l’exercice 2018-2019.