Comment ça fonctionne

Chaque pays ou territoire fixe ses propres tarifs et développe ses méthodologies de distribution. La Soproq détient des ententes de réciprocité directement avec la SCPP en France et la SIMIM en Belgique, assurant la représentation de votre répertoire sur ces territoires. La Soproq est également membre de SoundExchange et perçoit vos redevances directement aux États-Unis. De plus, via Ré:Sonne, la Soproq bénéficie indirectement de plusieurs ententes de réciprocité sur divers marchés.

Enregistrements sonores et producteurs admissibles

Sur une base de réciprocité, le Canada étant partie à la Convention de Rome et au traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT), les enregistrements sonores admissibles à la rémunération équitable au Canada sont éligibles à une telle rémunération dans les autres pays signataires de ces actes. Ceci dans la mesure où un tarif s’applique pour une utilisation équivalente.