Vidéoclips
Description
Cette licence autorise l’utilisation de vidéoclips dans la programmation des chaînes de télévision généralistes, spécialisées et communautaires, ainsi que pour la webdiffusion non-interactive.
Elle couvre également l’utilisation de vidéoclips dans les services de musique d’ambiance.
Pour faire une demande de licence, nous vous invitons à compléter le formulaire interactif en ligne qui sera transmis directement au service des licences. Une fois la demande reçue, nous communiquerons avec vous dans les meilleurs délais.
Télévision : généraliste ou chaîne spécialisée (autre que musique)
Taux
- Inter-programmation : 60$ par vidéoclip pour les stations locales; 90$ par vidéoclip pour les stations régionales; 150$ par vidéoclips pour les stations nationales.
- Le montant par vidéoclip comprend deux diffusions dans la mesure où la seconde survient à l’intérieur d’un délai de 6 mois suivant la diffusion originale.
- Programmation musicale : Avance annuelle de 5000$ et le plus élevé de 2000$ par mois ou 20% des revenus bruts de la chaîne ou du service en proportion du nombre d’heures de diffusion de la programmation
Conditions
- Durée de 12 mois renouvelable automatiquement
- La licence autorise uniquement la reproduction du répertoire Soproq
- Le licencié est responsable de l’obtention du contenu
- Le licencié est responsable de s’acquitter des autres droits nécessaires (œuvres musicales, etc.)
- Le licencié est tenu de fournir un rapport de diffusions des vidéoclips en format EXCEL
Télévision : chaîne spécialisée en musique
Taux
- Avance annuelle de 10 000$
- 10% des revenus bruts en proportion du répertoire Soproq utilisé.
Pourcentage minimum de 50% du répertoire.
Conditions
- Durée de 12 mois renouvelable automatiquement
- La licence autorise uniquement la reproduction du répertoire Soproq
- Le licencié est responsable de l’obtention du contenu
- Le licencié est responsable de s’acquitter des autres droits nécessaires (œuvres musicales, etc.)
- Le licencié est tenu de fournir les rapports requis : rapport financier aux fins de calcul de
la redevance et rapport de diffusions des vidéoclips en format EXCEL
Télévision communautaire
Taux
- 150$ par mois pour un maximum de 2 heures de diffusion de vidéoclips par semaine.
- 250$ par mois pour un maximum de 5 heures de diffusion de vidéoclips par semaine.
Conditions
- Durée de 12 mois renouvelable automatiquement
- La licence autorise uniquement la reproduction du répertoire Soproq
- Le licencié est responsable de l’obtention du contenu
- Le licencié est responsable de s’acquitter des autres droits nécessaires (œuvres musicales, etc.)
- Le licencié est tenu de fournir un rapport de diffusions des vidéoclips en format EXCEL
Fournisseur de musique d’ambiance
Taux
- Avance annuelle de 15 000$
- Service sans publicité : 15% des revenus bruts en proportion du répertoire Soproq utilisé
- Service avec publicité : 20% des revenus bruts en proportion du répertoire Soproq utilisé
Conditions
- Durée de 12 mois renouvelable automatiquement
- La licence autorise uniquement la reproduction du répertoire Soproq
- Le licencié est responsable de l’obtention du contenu
- Le licencié est responsable de s’acquitter des autres droits nécessaires (œuvres musicales, etc.)
- Le licencié est tenu de fournir les rapports requis : rapport financier aux fins de calcul de la redevance et rapport de diffusions des vidéoclips en format EXCEL
Webdiffusion non-interactive
Taux
- Avance annuelle de 10 000$
- Le plus élevé de 25% des revenus bruts en proportion du répertoire Soproq utilisé ou 0.0054$ par diffusion
Conditions
- Durée de 12 mois renouvelable automatiquement
- La licence autorise uniquement la reproduction du répertoire Soproq
- Le licencié est responsable de l’obtention du contenu
- Le licencié est responsable de s’acquitter des autres droits nécessaires (œuvres musicales, etc.)
- Le licencié est tenu de fournir les rapports requis : rapport financier aux fins de calcul de la redevance et rapport de diffusions des vidéoclips en format EXCEL.