Musique d’ambiance
Description
Cette licence autorise la reproduction d’enregistrements sonores afin de diffuser de la musique d’ambiance dans tout lieu public. Par exemple :
- les restaurants
- les bars
- les magasins
- les hôtels
- les services de radio « corporative »
Pour faire une demande de licence, nous vous invitons à compléter le formulaire interactif en ligne qui sera transmis directement au service des licences. Une fois la demande reçue, nous communiquerons avec vous dans les meilleurs délais.
Fournisseur de musique d’ambiance
Taux
- Avance annuelle
- Service sans publicité : 6$ par système* ou abonné ou succursale, par mois ou 15% des revenus bruts tirés de l’exploitation du service autorisé si celui-ci est plus élevé, le tout ajusté en proportion du répertoire Soproq utilisé.
(Minimum de 2.50$ par système ou abonné ou succursale par mois) - Service avec publicité : 8$ par système* ou abonné ou succursale, par mois ou 20% des revenus bruts tirés de l’exploitation du service autorisé si celui-ci est plus élevé, le tout ajusté en proportion du répertoire Soproq utilisé.
(Minimum de 3.35$ par système ou abonné ou succursale par mois)
*On entend par « système » tout type de réception et de diffusion du signal du service autorisé installé chez un abonné, incluant un ordinateur personnel, un terminal, etc.
Conditions principales
- Durée de 12 mois renouvelable automatiquement
- La licence autorise uniquement la reproduction du répertoire Soproq
- Le licencié est responsable de l’obtention du contenu
- Le licencié est responsable de s’acquitter des autres droits nécessaires (communication, œuvres musicales, etc.)
- Aucune synchronisation n’est autorisée
- Le licencié est tenu de fournir les rapports requis : rapport financier aux fins de calcul de la redevance et rapport de diffusions des enregistrements sonores en format EXCEL
Établissement unique
Taux
- 100$ par année
Si vous êtes un établissement, vous pourriez être intéressés par un fournisseur de musique d’ambiance qui s’acquitte des tous les droits et responsabilités en offrant un service « clé en main ».
Conditions principales
- Durée de 12 mois renouvelable automatiquement
- La licence autorise uniquement la reproduction du répertoire Soproq
- Le licencié est responsable de l’obtention du contenu
- Le licencié est responsable de s’acquitter des autres droits nécessaires (communication, œuvres musicales, etc.)
- Aucune synchronisation n’est autorisée