Cette licence autorise l’utilisation de musique et de vidéoclips à bord des avions commerciaux, dans les aires d’embarquement et autres installations aéroportuaires basées au Canada.

Taux

• 5,15$ par enregistrement sonore par mois et de 12$ par vidéoclip par mois, ou 15% des revenus bruts tirés de l’exploitation du service autorisé si celui-ci est plus élevé.
  

Conditions

• Durée de 12 mois renouvelable automatiquement
• La licence autorise uniquement la reproduction du répertoire de la Soproq
• Le licencié est responsable de l’obtention du contenu
• Le licencié est responsable de s’acquitter des autres droits nécessaires (communication, œuvres musicales, etc.)
• Aucune synchronisation n’est autorisée
• Le licencié est tenu de fournir les rapports requis : rapport financier aux fins de calcul de la redevance et rapport de diffusions des enregistrements sonores en format EXCEL